Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
vendredi 29 novembre 2019
- Publié dans Veille législative
Aucun commentaire
- Publié dans Veille législative
Proposition de loi Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l’enfance : texte de M. Xavier IACOVELLI, Mme Nassimah DINDAR et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 juillet 2019
vendredi 29 novembre 2019
- Publié dans Veille législative
Diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale
lundi 14 octobre 2019
- Publié dans Veille législative
Mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
lundi 14 octobre 2019
- Publié dans Veille législative
Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but lucratif
lundi 14 octobre 2019
- Publié dans Veille législative
Institution d’un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
lundi 14 octobre 2019
- Publié dans Veille législative
Approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
lundi 14 octobre 2019
- Publié dans Veille législative
Répartition pour 2019 entre les agences régionales de santé des crédits destinés au financement du forfait pour l’habitat inclusif
lundi 14 octobre 2019
- Publié dans Veille législative