Décret n° 2019-1226 du 26 novembre 2019 portant prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance
vendredi 29 novembre 2019
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Avis du 14 octobre 2019 relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
vendredi 29 novembre 2019
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Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à l’expérimentation du parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère (OBEPEDIA)
vendredi 29 novembre 2019
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Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
vendredi 29 novembre 2019
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Arrêté du 30 octobre 2019 portant agrément d’expérimentation d’actions médico-sociales « Un chez-soi d’abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité
vendredi 29 novembre 2019
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Décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019 relatif à la mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant
vendredi 29 novembre 2019
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