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Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la mesure éducative d’accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental
vendredi 29 novembre 2019
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Arrêté du 3 novembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
vendredi 29 novembre 2019
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Arrêté du 4 novembre 2019 Arrêté du 4 novembre 2019 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
vendredi 29 novembre 2019
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CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2019/233 du 7 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé. Validée par le CNP le vendredi 11 octobre 2019
vendredi 29 novembre 2019
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