Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D. 142-1 et D. 142-2 du code de l’action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social
vendredi 29 novembre 2019
- Publié dans Veille législative
Aucun commentaire
- Publié dans Veille législative
Arrêté du 8 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
vendredi 29 novembre 2019
- Publié dans Veille législative
Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
vendredi 29 novembre 2019
- Publié dans Veille législative
Arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports relatifs aux services de transport d’utilité sociale
vendredi 29 novembre 2019
- Publié dans Veille législative
- Publié dans Veille législative
Prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
vendredi 29 novembre 2019
- Publié dans Veille législative
Nomination d’une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité
vendredi 29 novembre 2019
- Publié dans Veille législative
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
vendredi 29 novembre 2019
- Publié dans Veille législative