Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination du médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux médico-sociaux
lundi 14 octobre 2019
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Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
lundi 14 octobre 2019
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Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
lundi 14 octobre 2019
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Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 avril 2018 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
lundi 14 octobre 2019
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Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
lundi 14 octobre 2019
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