Recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

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Coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel

Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2018

 

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Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD

Arrêté du 22 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

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Assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales, des artistes et auteurs

Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l’année 2018 le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

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Versement de la part modulée de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique en 2018 et 2019

La présente instruction détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des structures de l’IAE en 2018 et 2019.
Elle complète sur ces points l’instruction DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44089.pdf

 

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Prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires (JORF n°0270 du 22 novembre 2018)

Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires

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Modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées

Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs

Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs

 

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Renouvellement d’agrément d’actions médico-sociales

Arrêté du 8 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

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Création du conseil de l’inclusion dans l’emploi

Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l’inclusion dans l’emploi

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