Le dépliant  des nomenclatures « prestations » et « besoins » du Projet de réforme Serafin-PH a été actualisé fin mai 2018.

Le principal changement a consisté à ajouter une prestation directe spécifique : « 2.4 : prestation de coordination renforcée pour la cohérence du parcours »; ajout validé par le conseil stratégique du 27 avril 2018. Cette nouvelle prestation intervient si elle est indispensable à  la cohérence du parcours  ou prend le relai de la coordination usuelle mise en œuvre par les professionnels accompagnant des personnes en situation de handicap, lorsque cette dernière ne constitue plus une réponse suffisante. En effet, il est important de rappeler que la coordination usuelle nécessaire pour toute prestation (rencontre de partenaire, réunion de synthèse) est intégrée à chaque prestation.

La prestation de coordination renforcée pour la cohérence du parcours vise à prendre en compte des situations complexes pour lesquelles de nombreux professionnels, souvent issus de champs d’intervention différents, doivent articuler leur action et nécessitent ainsi des espaces d’échanges et de coordinations spécifiques, ou encore pour prendre en compte des réponses modulaires dans le cadres de projets inclusifs, ou bien pour décrire l’activité principale de nouveaux dispositifs innovants (comme certains PCPE par exemple).

Télécharger le nouveau dépliant des nomenclatures (mai 2018)

Télécharger les nomenclatures détaillées (nouvelles version – 28 avril 2018)

Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Antoine Dulin, rapporteur au nom de la section des affaires sociales et de la santé.

Les préconisations du CESE ont vocation à nourrir la future stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022) qui sera mise en place par la ministre des Solidarités et de la santé en lien étroit avec la ministre de la Justice et les conseils départementaux.

Cette stratégie sera articulée autour d’un axe principal : l’amélioration des parcours des enfants et des jeunes suivis au titre de l’aide sociale à l’enfance. Elle devra notamment être coordonnée avec la future stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et celle sur la parentalité. Les autres politiques publiques qui touchent à l’enfance et à la jeunesse devront y être associées : protection judiciaire de la jeunesse, éducation nationale, stratégie de santé (notamment psychiatrie), stratégie en faveur des personnes en situation de handicap, etc.

Télécharger le rapport

Les expérimentations Paerpa (Parcours santé des aînés), lancées en 2014 dans neuf territoires pilotes, ont pour objectif d’améliorer la prise en charge et la qualité de vie des personnes âgées de 75 ans et plus et de leurs aidants. Les projets visent à faire progresser la coordination des différents intervenants des secteurs sanitaire, social et médico-social pour améliorer la qualité de la prise en charge globale, prévenir la perte d’autonomie et éviter le recours inapproprié à l’hospitalisation.

L’évaluation conçue par l’Irdes vise à porter un jugement global sur les résultats des projets, en tenant compte de leurs spécificités territoriales, au regard des objectifs de Paerpa et au moyen de critères communs. Ce rapport intermédiaire présente les principales étapes et méthodes de l’évaluation d’impact, et dévoile les premiers résultats sur les données 2015-2016. 

Les analyses sur les deux premières années de montée en charge des expérimentations Paerpa ne permettent pas d’établir un effet global significatif, pour aucun des indicateurs étudiés. Cependant, les analyses par territoire permettent de déceler des effets significatifs dans certains territoires pour les indicateurs de résultat les plus sensibles à la mobilisation des acteurs de soins primaires, comme la polymédication et le recours aux urgences. 

Le croisement de ces résultats d’impact avec les analyses qualitatives et les données de déploiement des dispositifs suggère que la différence de « maturité » entre les territoires peut être un facteur déterminant. Il serait important de mieux comprendre les projets et les pratiques locales dans les territoires qui connaissent des premiers résultats. Le manque d’effet visible de Paerpa sur les recours à l’hôpital, quel que soit le territoire considéré, suggère aussi qu’il serait légitime d’examiner d’autres leviers d’action pour améliorer les pratiques hospitalières, pour faire progresser la coordination ville-hôpital et faire évoluer Paerpa.

Télécharger le rapport des premiers résultats (Juin 2018)