Approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039034294&%20dateTexte=&%20categorieLien=id
Veille législative
Répartition pour 2019 entre les agences régionales de santé des crédits destinés au financement du forfait pour l’habitat inclusif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003626&%20dateTexte=&%20categorieLien=id
Montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003578&%20dateTexte=&%20categorieLien=id
Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination du médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039034294&categorieLien=id
Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités calcul mentionnées à l’article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l’aide à l’emploi mentionné à l’article R. 5213-49 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085665&categorieLien=id
Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085102&categorieLien=id
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein troubles du neuro-développement 2018-2022
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/08/cir_44851.pdf
Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061100&categorieLien=id
Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 avril 2018 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061252&categorieLien=id
Arrêté du 30 août 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039106218&categorieLien=id
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