Institution d’un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038987938&%20dateTexte=&%20categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039034294&%20dateTexte=&%20categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Répartition pour 2019 entre les agences régionales de santé des crédits destinés au financement du forfait pour l’habitat inclusif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003626&%20dateTexte=&%20categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003578&%20dateTexte=&%20categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination du médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039034294&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités calcul mentionnées à l’article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l’aide à l’emploi mentionné à l’article R. 5213-49 du même code

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085665&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085102&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein troubles du neuro-développement 2018-2022

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/08/cir_44851.pdf

Lire la suite
Aucun commentaire

Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061100&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 avril 2018 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061252&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire