Nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038485937&dateTexte=&categorieLien=id

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Revalorisation de l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038485753&dateTexte=&categorieLien=id

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Montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/14/SSAZ1914071A/jo/texte

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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44657.pdf

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Orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44626.pdf

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Orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44634.pdf

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Création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/SSAZ1911221D/jo/texte

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Répartition et l’utilisation des crédits mentionnés au IX de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038480217&dateTexte=&categorieLien=id

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Délai de présentation par le bailleur social de ses observations relative à l’expérimentation d’une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475600&dateTexte=&categorieLien=id

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Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475592&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475597&dateTexte=&categorieLien=id

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