Orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44634.pdf
Veille législative
Création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/SSAZ1911221D/jo/texte
Répartition et l’utilisation des crédits mentionnés au IX de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038480217&dateTexte=&categorieLien=id
Délai de présentation par le bailleur social de ses observations relative à l’expérimentation d’une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475600&dateTexte=&categorieLien=id
Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475592&dateTexte=&categorieLien=id https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475597&dateTexte=&categorieLien=id
Expérimentation d’une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475587&dateTexte=&categorieLien=id
Rapport au Président de la République relatif à l’expérimentation d’une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475583&dateTexte=&categorieLien=id
Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475269&dateTexte=&categorieLien=id
Accès aux activités sportives pour les personnes handicapées
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107757.html
Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038465621&dateTexte=&categorieLien=id
À lire
Normandie : découvrez les chiffres-clés du handicap
Fruits des indicateurs Handidonnées, mais aussi des travaux menés par l’ORS-CREAI Normandie, les chiffres-clés du handicap en Normandie présentent les principales données disponibles à l’échelle départementale, avec une comparaison régionale et nationale, sur plusieurs thématiques.
Nos actions
Co-organiser des formations, des études, des outils et méthodes