Expérimentation d’une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475587&dateTexte=&categorieLien=id

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Rapport au Président de la République relatif à l’expérimentation d’une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475583&dateTexte=&categorieLien=id

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Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du code de l’action sociale et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475269&dateTexte=&categorieLien=id

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Accès aux activités sportives pour les personnes handicapées

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107757.html

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Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038465621&dateTexte=&categorieLien=id

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Reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460892&dateTexte=&categorieLien=id

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Rapport d’évaluation des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460876&dateTexte=&categorieLien=id

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Projet de loi pour une école de la confiance

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-323.html

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Statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038442882&dateTexte=&categorieLien=id

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Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038442423&dateTexte=&categorieLien=id

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