Reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460892&dateTexte=&categorieLien=id
Veille législative
Rapport d’évaluation des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460876&dateTexte=&categorieLien=id
Projet de loi pour une école de la confiance
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-323.html
Statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038442882&dateTexte=&categorieLien=id
Autorisation du traitement de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038442383&dateTexte=&categorieLien=id
Réponse la question écrite de Monsieur Laurent Duplomb : Rémunération des travailleurs handicapés et allocations
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190209132
Réponse à la question écrite de Monsieur Claude Bérit-Débat : Insertion professionnelle des personnes handicapées
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190309229
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431588&dateTexte=&categorieLien=id
Liste des séjours de répit aidants-aidés autorisés à mener l’expérimentation prévue à l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424566&dateTexte=&categorieLien=id
Contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l’article L. 2135-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423672&dateTexte=&categorieLien=id
À lire
Normandie : découvrez les chiffres-clés du handicap
Fruits des indicateurs Handidonnées, mais aussi des travaux menés par l’ORS-CREAI Normandie, les chiffres-clés du handicap en Normandie présentent les principales données disponibles à l’échelle départementale, avec une comparaison régionale et nationale, sur plusieurs thématiques.
Nos actions
Co-organiser des formations, des études, des outils et méthodes