- Date de publication : Janvier 2024
- Commanditaire(s) : ARS Bourgogne Franche Comté ; Région académique de l’Education nationale
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- CREAI : CREAI Bourgogne Franche-Comté
- Champ d'intervention : Handicap
- Thématiques specifiques : Ecole inclusive ; scolarisation des enfants et adolescents polyhandicapés
L’ambition portée par tous les acteurs vise à développer les parcours des jeunes au sein même des
établissements scolaires, en diversifiant notamment les modes de scolarisation, avec l’appui et l’expertise
du secteur médico‐social. La coopération entre les professionnels de l’Education nationale et ceux du
secteur médico‐social est ainsi renforcée au sein même des établissements scolaires. Par ailleurs, le
déploiement des équipes mobiles d’appui médico‐social à la scolarisation (EMAS) sur l’ensemble de la
région permet à chaque établissement scolaire de bénéficier de l’appui et de conseils nécessaires.
L’acte II de l’Ecole inclusive posé par la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 porte une
nouvelle ambition, celle de « l’Ecole pour tous ».
« L’école pour tous » repose sur le principe que tout enfant est en capacité d’apprendre ; l’enjeu réside
dans le développement de l’accessibilité de l’école, avec l’adaptation de l’environnement scolaire aux
besoins spécifiques de chaque enfant, qu’il soit en situation de handicap ou non. Cette évolution
permettra ainsi à l’école de répondre pleinement à sa vocation d’accueillir tous les enfants dans leur
diversité.
Le déploiement des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) y contribuera pleinement, dès la rentrée scolaire
2024 en Côte d’Or, département préfigurateur, et sur les années suivantes pour les autres départements
de la région.
Cette évolution rejoint les objectifs de la transformation de l’offre médico‐sociale vers un
accompagnement plus souple et inclusif, en milieu ordinaire. Ce contexte national de transformation
profonde est inscrit dans le Projet Régional de Santé (PRS) Bourgogne/Franche‐Comté et se concrétise
dans l’axe 1 de la convention cadre régionale renouvelée.
L’Agence Régionale de Santé et les Académies de Besançon et Dijon sont pleinement mobilisées sur la
mise en œuvre de ces différentes mesures, et notamment sur l’appui au développement des unités
d’enseignement externalisées en écoles, collèges et lycées sur l’ensemble de la région. Cette évolution
importante portée par tous les acteurs, permet à davantage de jeunes accompagnés par les
établissements médico‐sociaux d’être scolarisés en milieu ordinaire.
Cette enquête régionale partagée ARS‐Education nationale a été réalisée dans la suite des enquêtes
régionales des années 2018 et 2021, afin de mesurer les évolutions relatives aux modalités de
scolarisation des enfants et jeunes accompagnés par les établissements médico‐sociaux selon les
modalités d’accueil de jour et d’hébergement uniquement.
Pour cette année, l’ARS a confié au CREAI BFC le traitement de cette enquête régionale.
L’ARS, les services de l’Education nationale et le CREAI BFC remercient les
établissements médico-sociaux pour leur implication dans cette enquête.
Rapport : Microsoft Word – ENQUETE_SCOLARISATION_2024 VF.docx