FÉDÉRATION NATIONALE DES CREAI, EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ.
FÉDÉRATION NATIONALE DES CREAI, EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ.
Arrête du 31 juillet 2018 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » (JORF n°0183 du 10 août 2018) : voir le texte La reconduction de la convention constitutive modifiée […]
Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017 […]
Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l’Observatoire national du suicide (JORF n°0177 du 3 août 2018) : voir le texte Le présent décret crée l’Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition. Cet Observatoire […]
Arrêté du 20 juillet 2018 fixant pour l’année 2018 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits 2017 au titre du IV de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles reportés sur l’exercice 2018 pour […]
Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (JORF n°0173 du 29 juillet 2018) : voir le texte […]
Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement (JORF n°0166 du 21 juillet 2018) : voir le texte Le Conseil national des troubles du spectre autistique et […]
- Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l’arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées (JORF n°0166 du 21 juillet 2018) : voir le texte A sa […]
– Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap (JORF n°0161 du 14 juillet 2018) : voir le texte Assemblée plénière du 3 juillet 2018 – Adoption à l’unanimité Dans sa mission […]
Instruction n°DGCS/3B/CNSA/2018/184 du 8 juin 2018 relative à la répartition d’une partie de la contribution de la CNSA au financement des ARS pour le financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées : voir le texte La présente instruction […]
– Instruction n°DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 relative au financement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD par les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie : voir le texte Conformément aux mesures prévues dans la feuille […]
Fruits des indicateurs Handidonnées, mais aussi des travaux menés par l’ORS-CREAI Normandie, les chiffres-clés du handicap en Normandie présentent les principales données disponibles à l’échelle départementale, avec une comparaison régionale et nationale, sur plusieurs thématiques.
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