Orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
mercredi 31 juillet 2019
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Orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
mercredi 31 juillet 2019
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Création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
mercredi 31 juillet 2019
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Délai de présentation par le bailleur social de ses observations relative à l’expérimentation d’une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social
mercredi 31 juillet 2019
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Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité
mercredi 31 juillet 2019
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Expérimentation d’une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social
mercredi 31 juillet 2019
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Rapport au Président de la République relatif à l’expérimentation d’une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social
mercredi 31 juillet 2019
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