FÉDÉRATION NATIONALE DES CREAI, EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ.
FÉDÉRATION NATIONALE DES CREAI, EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ.
Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n°0240 du 17 octobre 2018) : voir le texte Sont agréés, […]
Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de […]
Note d’information interministérielle n°DGOS/DIR/DGRI/2018/218 du 19 septembre 2018 relative aux filières de santé, aux centres de référence et aux plateformes d’expertise et outre-mer dédiés aux maladies rares : voir le texte La présente note d’information rappelle les missions des structures précitées, […]
Note d’information interministérielle n°DGOS/RH1/ DGESIP/2018/225 du 28 septembre 2018 relative à l’inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des instituts de formation en soins infirmiers : voir le texte Cette note d’information précise dans le cadre du […]
Arrêté du 8 octobre 2018 précisant le contenu des bilans des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif (JORF n°0237 du 13 octobre 2018) : voir le texte Le contenu de la fiche descriptive relative au bilan des […]
Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2018 (JORF n°0236 du 12 octobre 2018) : voir le […]
Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’amélioration de l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (JORF n°0231 du 6 octobre 2018) : voir le […]
Arrêté du 1er octobre 2018 précisant les critères et les modalités de répartition en 2018 de l’enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements (JORF n°0231 du 6 […]
Instruction n°DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20 septembre 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales : voir le texte La présente instruction rappelle les […]
Note du 5 septembre 2018 relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l’objet de poursuites pénales : voir le texte L’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) impliqués dans des affaires pénales et détenus est observée par les […]
Fruits des indicateurs Handidonnées, mais aussi des travaux menés par l’ORS-CREAI Normandie, les chiffres-clés du handicap en Normandie présentent les principales données disponibles à l’échelle départementale, avec une comparaison régionale et nationale, sur plusieurs thématiques.
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