Mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial et son développement en Occitanie
La Direction régionale de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS) Occitanie, dans la cadre de son Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales (2017-2021), a sollicité le CREAI-ORS Occitanie afin de réaliser, une étude sur la portée de la Mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) et son développement en région. Cette étude s’est déroulée en trois étapes qui ont permis de documenter l’existant autour de cette mesure (tant au niveau des bilans statistiques régionaux, que des pratiques des Délégués aux prestations familiales (DPF) ; repérer les dynamiques départementales déjà à l’œuvre dans les schémas enfance-famille, les intentions de développement de cette mesure d’intervention à domicile et les raisons de sa non-mobilisation sur les territoires concernés ; les voies dans la gouvernance des Accompagnements en économie sociale et familiale (AESF) et des MJAGBF qui permettent d’intensifier et mieux articuler entre elles les interventions à domicile avec les principaux acteurs concernés (juge, Département, services habilités).
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Etat des lieux des établissements et services médico-sociaux accompagnant des situations de handicaps rares
Cette étude repère les structures ayant accompagné des personnes présentant un handicap rare, celles disposant de compétences spécifiques, et documente les besoins d’appui pour l’accompagnement de ces personnes.
Elle a été réalisée à partir d’un questionnaire adressé à l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de la région PACA.
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La couverture territoriale par les services mandataires à la protection des majeurs et les mandataires individuels en Nouvelle-Aquitaine
La DREETS Nouvelle-Aquitaine a confié une étude au CREAI Nouvelle-Aquitaine en lien avec une des fiche-action du schéma régional 2020-2024 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.
Cette fiche-action intitulée “Assurer la couverture de l’ensemble des territoires de la région par les MJPM” a pour objectif de mettre en adéquation l’offre en MJPM avec les besoins de protection des majeurs et plus particulière de renforcer l’équité territoriale.
Dans cette optique, les investigations mises en œuvre ont été modulées en fonction de la catégorie de MJPM.
- Pour les services mandataires : l’enquête a été conduite avec un questionnaire centré sur leur organisation, sa pertinence au regard de la répartition des personnes protégée et sur les ajustements à mettre en œuvre éventuellement.
- Pour les mandataires individuels : l’enquête a été centrée sur la proximité avec les personnes protégées, identifiée comme un indicateur concourant à la qualité des accompagnements. Elle s’est appuyée sur un recensement des communes de domicile des personnes protégées mis en regard avec l’adresse professionnelle des mandataires individuels.
- Pour les préposés d’établissement : cette catégorie de MJPM n’a pas été incluse dans l’enquête car une étude spécifique va les concerner ultérieurement. (Cf Fiche-action : Soutenir le développement des préposés d’établissement)
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Autodétermination : choisir sa vie, décider pour soi, c’est important ! (version accessible)
L’étude a été réalisée par le CREAI Grand Est pour la CRSA Grand Est et l’ARS Grand Est. L’enquête s’est déroulée lors de 2 périodes (entre le 9 juin 2020 et le 24 juillet 2020 et entre le 10 mai 2021 et le 12 juin 2021). Elle a été proposée dans le cadre des journées : « C’est ma vie, c’est moi qui choisis ! ».
L’enquête aborde plusieurs domaines différents :
– Dans la vie de tous les jours
– L’école et le travail
– Les relations aux autres
– L’accompagnement
– De manière générale
Dans la vie de tous les jours, les répondants sont assez autonomes.
On peut différencier les activités d’intérieurs et les activités d’extérieurs.
Concernant les activités à l’intérieur (chambre, repas, temps libre), l’autonomie est très importante.
Pour les activités à l’extérieur (activité de loisirs, déplacement), l’autonomie est moins importante qu’à l’intérieur.
Les réponses peuvent être différentes selon le profil du répondant.
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Bilan de la mise en œuvre de la démarche Réponse accompagnée pour tous par les MDPH de Nouvelle-Aquitaine
Depuis le 1er janvier 2018, la démarche Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) est entrée en vigueur dans l’ensemble des départements. L’objectif pour tous les acteurs est de se mobiliser pour coconstruire des solutions pour toute personne en situation de handicap qui le nécessite.
Quel bilan peut-on faire de cette démarche en Nouvelle-Aquitaine ? L’ARS a mandaté le CREAI pour analyser la façon dont les MDPH de Nouvelle-Aquitaine ont fait évoluer leurs pratiques pour mettre en œuvre la démarche RAPT dans leur département et le bilan qu’elles en tirent.
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Repérage et prise en charge précoce des troubles psychiques des enfants et adolescents
Le CREA-ORS Occitanie a réalisé cette synthèse régionale intitulée « Repérage et prise en charge précoce des troubles psychiques des enfants et adolescents dans les CAMSP, CMP et CMPP en Occitanie ».
Le plan régional de santé Occitanie 2018-2021, élaboré par l’Agence Régionale de Santé et arrêté le 3 août 2018, fixe comme objectif d’améliorer le repérage et la prise en charge précoce des enfants et adolescents dans les CAMSP, CMPP et CMP de la région, dans le cadre du parcours des personnes en situation de handicap.
L’ARS a confié au CREAI-ORS Occitanie la réalisation d’un bilan sur le dispositif régional et son fonctionnement dans le prolongement du travail réalisé en Midi-Pyrénées en 2015-2016 puis, l’organisation de concertations territoriales afin d’identifier les atouts et les freins ainsi que les conditions de mise en réseau effective des professionnels et des structures et de la mise en œuvre des plateformes d’orientation et de coordination prévues par la stratégie nationale autisme.
Ce rapport présente une synthèse des éléments collectés dans chaque département et vient compléter les treize rapports départementaux.
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Dispositifs de prise en charge favorisant l’autonomie des personnes devenues handicapées moteurs ou cérébrolésées à la suite d’un accident
Dans le cadre du plan « Maladies neurodégénératives » de 2014-2019, la CNSA a lancé une consultation pour l’analyse statistique de l’activité 2018 des établissements médico-sociaux prenant en charge des personnes concernées par ces maladies : accueil de jour, hébergement temporaire, équipes spécialisées Alzheimer, pôles d’accompagnement et de soins adaptés, unités d’hébergement renforcées, plateformes d’accompagnement et de répit. Le CREAI-ORS Occitanie a été retenu pour cette étude.
L’objectif de cette analyse est de fournir, pour chacun des dispositifs ciblés, des éléments sur le maillage du territoire et sur la réalité de leur activité, afin d’en améliorer le fonctionnement. Elle doit contribuer à favoriser la mise en œuvre des politiques médico-sociales.
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Analyse des rapports d’activité 2017 des CAMSP et des CMPP en Occitanie
Le CREAI-ORS Occitanie a publié une analyse des rapports d’activité 2017 des CAMSP et des CMPP en Occitanie en 2020
Les Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les Centres médico psycho pédagogique (CMPP) sont tenus d’établir un rapport annuel présentant leur activité au cours de l’année écoulée.
L’ARS a confié au CREAI-ORS Occitanie la réalisation d’une analyse des rapports d’activité de ces deux catégories structures afin de dresser le profil et les modalités de prise en charge des patients accueillis en Occitanie sur l’année 2017.
La première analyse produite porte sur les rapports d’activité 2017 collectés notamment dans le cadre du travail réalisé en 2018-2020 sur le repérage et la prise en charge précoce des troubles psychiques des enfants et adolescents dans les CAMSP, CMPP et CMP en Occitanie.
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Les PCPE en Nouvelle-Aquitaine : diagnostic régional partagé
Depuis 2016, la Nouvelle-Aquitaine s’est progressivement dotée de PCPE (Pôle de compétences et de prestations externalisées) et fin 2020, 29 PCPE étaient en fonctionnement dans la région. L’ARS, qui décide de la création de ces dispositifs et qui assure leur financement, a souhaité qu’un état des lieux de l’activité de l’ensemble des PCPE en Nouvelle-Aquitaine soit réalisé par le CREAI. Cet état des lieux présente le fonctionnement des PCPE néoaquitains, les caractéristiques des publics accompagnés, les partenariats mis en place et les pratiques développées. Il a permis de vérifier la conformité des PCPE par rapport au cahier des charges de 2016.
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