Observatoire de la Protection juridique en Nouvelle-Aquitaine : publics, professionnels, mesures
Depuis 2016, la DREETS Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien du CREAI Nouvelle-Aquitaine, a établi un Observatoire régional de la protection juridique. Cet observatoire, instauré en réponse au besoin d’informations actualisées, vise à mieux comprendre les particularités des territoires en termes de populations à protéger et de solutions disponibles. Le schéma régional 2020-2024 a renforcé l’importance de disposer de données à jour. Chaque année, l’observatoire élabore un programme de travail, notamment la production de tableaux de bord de la Protection juridique en Nouvelle-Aquitaine. Ces tableaux de bord fournissent des indicateurs détaillés au niveau départemental, régional, et parfois national, mettant en lumière les faits majeurs et les évolutions. L’observatoire a également introduit de nouveaux indicateurs au fil des années.
Ces indicateurs1 s’articulent autour de 3 grands champs :
→Les publics en situation de vulnérabilité, ayant une plus forte probabilité de bénéficier d’une mesure de protection ;
→L’offre en matière de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) : services mandataires, mandataires individuels et préposés d’établissement et de déléguées aux prestations sociales (DPF) ;
→Les personnes protégées et les mesures de protection judiciaires ou administratives mises en œuvre.
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Les élèves scolarisés dans les UEMA, UEEA et DAR pour enfants avec des troubles du spectre de l’autisme en Nouvelle-Aquitaine
En 2021, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a mandaté le CREAI Nouvelle-Aquitaine pour mener une étude approfondie sur les Unités d’Enseignement en Maternelle pour Autisme (UEMA). L’objectif était d’obtenir une vision impartiale de l’activité de ces dispositifs dans la région, de vérifier leur conformité par rapport à leur cahier des charges, d’analyser le parcours des enfants pris en charge, ainsi que de recueillir les attentes des familles et des partenaires.
Suite à cette première initiative, l’ARS a décidé d’instaurer un recueil d’indicateurs à la fin de chaque année scolaire. Cette démarche vise à établir un bilan annuel de l’activité des Unités d’Enseignement en Maternelle pour Autisme (UEMA), des enfants accompagnés, et de leur évolution au fil de leur parcours. En 2022, les UEMA ont été intégrées à ce bilan, suivi des Dispositifs d’Auto-Régulation (DAR) en 2023.
Cet état des lieux a pour objectif une meilleure connaissance du dispositif UEMA-UEMA et DAR en Nouvelle-Aquitaine et un pilotage concerté ARS-Education nationale.
Ainsi, les résultats de l’enquête présentés dans ce rapport portent sur l’ensemble des UEMA, UEEA et DAR en fonctionnement durant l’année scolaire 2022-2023 en Nouvelle-Aquitaine, soit :
- 26 unités d’enseignement maternel autisme (UEMA)
- 5 unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA)
- 12 dispositifs d’auto-régulation (DAR) : 10 en école primaire, 2 en collège.
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Les personnes en situation de handicap vieillissantes en Nouvelle-Aquitaine
L’ARS Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la réactualisation de son Projet régional de santé (PRS) a souhaité pouvoir produire des données de cadrage autour des personnes handicapées vieillissantes en s’appuyant dans un premier temps sur des données préexistantes (notamment données sur les allocataires de l’AAH (CAF et MSA), données issues des tableaux de bord de l’ANAP-ATIH et de l’enquête ES handicap).
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Analyse des rapports d’activité médicale des médecins coordonnateurs des EHPAD d’Occitanie
Dans le cadre de la révision progressive du RAMA et du contexte de crise sanitaire, cette analyse des rapports d’activité médicale des EHPAD d’Occitanie 2020 est issue du recueil des données de l’année 2020 réalisé au dernier semestre 2021. Elle repose sur une trame provisoire et comporte un focus Covid-19.
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Repérage et prise en charge précoce des troubles psychiques des enfants et adolescents
Le CREA-ORS Occitanie a réalisé cette synthèse régionale intitulée « Repérage et prise en charge précoce des troubles psychiques des enfants et adolescents dans les CAMSP, CMP et CMPP en Occitanie ».
Le plan régional de santé Occitanie 2018-2021, élaboré par l’Agence Régionale de Santé et arrêté le 3 août 2018, fixe comme objectif d’améliorer le repérage et la prise en charge précoce des enfants et adolescents dans les CAMSP, CMPP et CMP de la région, dans le cadre du parcours des personnes en situation de handicap.
L’ARS a confié au CREAI-ORS Occitanie la réalisation d’un bilan sur le dispositif régional et son fonctionnement dans le prolongement du travail réalisé en Midi-Pyrénées en 2015-2016 puis, l’organisation de concertations territoriales afin d’identifier les atouts et les freins ainsi que les conditions de mise en réseau effective des professionnels et des structures et de la mise en œuvre des plateformes d’orientation et de coordination prévues par la stratégie nationale autisme.
Ce rapport présente une synthèse des éléments collectés dans chaque département et vient compléter les treize rapports départementaux.
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Analyse des rapports d’activité 2017 des CAMSP et des CMPP en Occitanie
Le CREAI-ORS Occitanie a publié une analyse des rapports d’activité 2017 des CAMSP et des CMPP en Occitanie en 2020
Les Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les Centres médico psycho pédagogique (CMPP) sont tenus d’établir un rapport annuel présentant leur activité au cours de l’année écoulée.
L’ARS a confié au CREAI-ORS Occitanie la réalisation d’une analyse des rapports d’activité de ces deux catégories structures afin de dresser le profil et les modalités de prise en charge des patients accueillis en Occitanie sur l’année 2017.
La première analyse produite porte sur les rapports d’activité 2017 collectés notamment dans le cadre du travail réalisé en 2018-2020 sur le repérage et la prise en charge précoce des troubles psychiques des enfants et adolescents dans les CAMSP, CMPP et CMP en Occitanie.
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Les unités d’enseignement en maternelle pour enfants avec des troubles du spectre de l’autisme en Nouvelle-Aquitaine, 2021
Les UEMA, unités d’enseignement en maternelle, constituent une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec troubles du spectre de l’autisme, orientés vers un ESMS et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire.
En 2021, 17 unités d’enseignement maternelle autisme étaient installées en Nouvelle-Aquitaine.
L’ARS a souhaité qu’un état des lieux de l’activité des UEMA en Nouvelle-Aquitaine soit produit et en a confié la réalisation au CREAI Nouvelle-Aquitaine. L’ensemble des UEMA y a participé. Les MDPH, IEN ASH, CRA et les familles des enfants scolarisés ont également été sollicités et ont apporté leur contribution.
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HANDIDONNÉES
Présentation du projet Handidonnées
Les rapports se succèdent et le constat demeure ! Qu’il s’agisse du rapport Vachey-Jeannet qui pointait en 2012 « l’insuffisance des sources de connaissance des situations de handicap et de leurs évolutions » ou de la décision du Défenseur des Droits de Décembre 2017 qui recommandait « la mise à disposition et la valorisation des informations statistiques et des études sur le handicap (qui) ne font pas l’objet d’une coordination ou d’un pilotage national, d’où un manque de visibilité des données produites. »
A la question : « Combien ? » ; dans le secteur du handicap, la réponse se fait souvent attendre….
De ce diagnostic est né le projet Handidonnées.
Soutenu par la CNSA, des ARS et des collectivités territoriales, piloté par la Fédération ANCREAI, Handidonnées est la première plateforme de mise à disposition de connaissances structurées entièrement dédiées aux publics en situation de handicap et à l’offre d’accompagnement qui leur est proposée dans les territoires.
Cette interface unique, ouverte à tous, permet ainsi d’accéder à des données quantitatives et qualitatives sur le parcours des personnes en situation de handicap, en provenance des services de l’Etat (Rectorats, DEPP, Direccte…), de services publics ou de structures ayant des missions de service public : INSEE, CAF/MSA, MDPH, AGEFIPH… »
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École inclusive : scolarisation des enfants en situation de handicap dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ou Convention relative aux Droits de l’Enfant garantit le droit fondamental des enfants à l’éducation. Adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, elle garantit le droit d’accéder à un enseignement de qualité à tous les enfants.
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Le vieillissement des personnes en situation de handicap, opportunité d’un nouveau devenir ?
Peut-on imaginer (ou poser l’hypothèse) que l’avancée en âge au-delà de cinquante ou soixante ans soit aussi un nouveau devenir pour des personnes en situation de handicap ? Si oui, qu’est-ce qui est aujourd’hui mis en œuvre pour le rendre possible ? Et de quel devenir parlons-nous ? Qui le définit ? A partir de quels points de vue ?
L’analyse des équipements spécifiquement dédiés aux personnes handicapées vieillissantes et celle d’autres formes alternatives d’habitat (dans le secteur du handicap et le secteur gérontologique), croisée à une analyse des attentes des personnes en situation de handicap concernant leur avancée en âge, donne des éléments d’analyse pour penser de nouveaux modes d’accompagnement pour cette population. Cela a consisté en particulier à faire une lecture critique de ces dispositifs dans la façon dont ils prennent en compte les choix de la personne en termes de changements d’habitudes de vie, en tension entre ses souhaits, les répercussions du processus de vieillissement sur l’état de santé au sens large de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) de la personne, et le cadre sociétal dans laquelle elle est inscrite.
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