Décret n° 2020-1064 du 17 août 2020 relatif au certificat national d’intervention en autisme
vendredi, 04 septembre 2020
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Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
vendredi, 04 septembre 2020
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Bulletin officiel n°32 du 27 août 2020. Circulaire de rentrée 2020. Enseignements primaire et secondaire. Ecole inclusive. Accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’Ecole
vendredi, 04 septembre 2020
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Financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2020 (pp. 471-473)
vendredi, 04 septembre 2020
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Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
vendredi, 04 septembre 2020
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LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19
vendredi, 04 septembre 2020
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LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie
vendredi, 04 septembre 2020
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