Diffusion des outils d’analyse multidimensionnelle d’un dispositif renforcé pour le soutien à domicile de personnes âgées en perte d’autonomie
lundi 14 octobre 2019
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Rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques
lundi 14 octobre 2019
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Montant pour l’année 2019 des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts
lundi 14 octobre 2019
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Montant des contributions complémentaires aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle
lundi 14 octobre 2019
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Expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires – Passport BP »
lundi 14 octobre 2019
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Modalités d’attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2019
lundi 14 octobre 2019
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Modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat l’enseignement des jeunes sourds
lundi 14 octobre 2019
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Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées.
lundi 14 octobre 2019
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