Décision n° 2019-15 du 3 septembre 2019 fixant pour 2019 le montant des contributions complémentaires aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039104107&categorieLien=id

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Enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des dispositifs spécifiques de prise en charge et d’accompagnement adapté des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR, PFR et ESA)

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0060.pdf

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Diffusion des outils d’analyse multidimensionnelle d’un dispositif renforcé pour le soutien à domicile de personnes âgées en perte d’autonomie

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0061.pdf

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Rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/23/2019-977/jo/texte

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Montant pour l’année 2019 des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/SSAZ1924721A/jo/texte

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Montant des contributions complémentaires aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/9/3/SSAA1926454S/jo/texte

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Expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires – Passport BP »

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/26/SSAH1922805A/jo/texte

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Modalités d’attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2019

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0041.pdf

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Modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat l’enseignement des jeunes sourds

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039120113&dateTexte=&categorieLien=id

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Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039194293&dateTexte=&categorieLien=id

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