Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés
mercredi 31 juillet 2019
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Reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
mercredi 31 juillet 2019
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Rapport d’évaluation des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients
mercredi 31 juillet 2019
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Projet de loi pour une école de la confiance
jeudi 16 mai 2019
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Statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
jeudi 16 mai 2019
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Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
jeudi 16 mai 2019
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Autorisation du traitement de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
jeudi 16 mai 2019
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Réponse la question écrite de Monsieur Laurent Duplomb : Rémunération des travailleurs handicapés et allocations
jeudi 16 mai 2019
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Réponse à la question écrite de Monsieur Claude Bérit-Débat : Insertion professionnelle des personnes handicapées
jeudi 16 mai 2019
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