Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Antoine Dulin, rapporteur au nom de la section des affaires sociales et de la santé.

Les préconisations du CESE ont vocation à nourrir la future stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022) qui sera mise en place par la ministre des Solidarités et de la santé en lien étroit avec la ministre de la Justice et les conseils départementaux.

Cette stratégie sera articulée autour d’un axe principal : l’amélioration des parcours des enfants et des jeunes suivis au titre de l’aide sociale à l’enfance. Elle devra notamment être coordonnée avec la future stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et celle sur la parentalité. Les autres politiques publiques qui touchent à l’enfance et à la jeunesse devront y être associées : protection judiciaire de la jeunesse, éducation nationale, stratégie de santé (notamment psychiatrie), stratégie en faveur des personnes en situation de handicap, etc.

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Les expérimentations Paerpa (Parcours santé des aînés), lancées en 2014 dans neuf territoires pilotes, ont pour objectif d’améliorer la prise en charge et la qualité de vie des personnes âgées de 75 ans et plus et de leurs aidants. Les projets visent à faire progresser la coordination des différents intervenants des secteurs sanitaire, social et médico-social pour améliorer la qualité de la prise en charge globale, prévenir la perte d’autonomie et éviter le recours inapproprié à l’hospitalisation.

L’évaluation conçue par l’Irdes vise à porter un jugement global sur les résultats des projets, en tenant compte de leurs spécificités territoriales, au regard des objectifs de Paerpa et au moyen de critères communs. Ce rapport intermédiaire présente les principales étapes et méthodes de l’évaluation d’impact, et dévoile les premiers résultats sur les données 2015-2016. 

Les analyses sur les deux premières années de montée en charge des expérimentations Paerpa ne permettent pas d’établir un effet global significatif, pour aucun des indicateurs étudiés. Cependant, les analyses par territoire permettent de déceler des effets significatifs dans certains territoires pour les indicateurs de résultat les plus sensibles à la mobilisation des acteurs de soins primaires, comme la polymédication et le recours aux urgences. 

Le croisement de ces résultats d’impact avec les analyses qualitatives et les données de déploiement des dispositifs suggère que la différence de « maturité » entre les territoires peut être un facteur déterminant. Il serait important de mieux comprendre les projets et les pratiques locales dans les territoires qui connaissent des premiers résultats. Le manque d’effet visible de Paerpa sur les recours à l’hôpital, quel que soit le territoire considéré, suggère aussi qu’il serait légitime d’examiner d’autres leviers d’action pour améliorer les pratiques hospitalières, pour faire progresser la coordination ville-hôpital et faire évoluer Paerpa.

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Ce 28 juin 2018, Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, accompagnée de Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, est venue présenter l’ensemble de sa feuille de route, au tout premier Comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie (CSSMP).

Pour porter une vision positive de la santé mentale, 37 mesures sont proposées, déclinées autour de trois grands axes d’intervention pour :

• promouvroir le bien être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance et les troubles psychiques et prévenir le suicide ;
• garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité ;
• améliorer les conditions de vie et d’inclusion sociale et la citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique.

La Ministre réunira une fois par an sous sa présidence, le CSSMP dont les 29 membres représentatifs de diverses sensibilités et légitimités, seront appelés à suivre les mesures engagées. Ils pourront s’appuyer sur les travaux engagés au sein de différentes commissions, comités et institutions.

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DESSINE MOI UN PARENT !

« Soutenir la parentalité, c’est reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants et les accompagner dans la construction de leurs propres choix éducatifs et de soin, dans le meilleur intérêt de l’enfant et le respect de ses droits. » Au terme de plusieurs mois de concertation auprès de l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs concernés, et à l’occasion d’un déplacement à l’école des parents et des éducateurs de Nantes, Agnès Buzyn lance la mise en oeuvre de la première stratégie nationale du soutien à la parentalité, « Dessine-moi un parent ».

L’un des principaux objectifs de la stratégie « Dessine-moi un parent » est de rendre l’offre de soutien à la parentalité plus visible, plus lisible, et plus fiable grâce à :

– une identité visuelle commune, qui permettra aux parents de mieux repérer les services qui leur sont proposés ;

– un outil de géolocalisation des actions de soutien à la parentalité, développé dans le cadre de la refonte du site mon-enfant.fr de la branche famille de la sécurité sociale. Les parents pourront ainsi depuis leur smartphone identifier les structures ou actions labellisées près de chez eux ;

– une certification des ressources d’information des parents disponibles sur Internet dont les pouvoirs publics compétents auront pu vérifier le sérieux et la fiabilité.

Les autres objectifs de la stratégie « Dessine-moi un parent » sont d’accompagner les parents à chaque âge de la vie de leurs enfants, de développer les possibilités de relais parental, d’améliorer les relations entre les familles et l’école, d’accompagner les conflits pour faciliter la préservation des liens familiaux et de favoriser l’entraide entre parents.

La stratégie nationale de soutien à la parentalité sera pilotée au niveau national par un comité partenarial, et décliné au niveau local par les comités départementaux des services aux familles. La mise en oeuvre de la stratégie « Dessine-moi un parent » comptera parmi les priorités de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et de la prochaine convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales.

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Ce guide a pour objectif d’aider les enseignants à «  concourir, à leur mesure, à l’école inclusive et à l’égalité des chances »  et à « changer leur regard sur le handicap. »

Inscrit dans un contexte de besoins d’individualisation et de partage d’expériences en matière de différenciation pédagogique, ce guide décrits 41 situations scolaires différentes et testées véritablement pour illustrer une réponse donnée aux besoins particuliers de 23 portraits de jeunes en situation de handicap.

Des fiches pratiques montrent comment un travail d’équipe et la mise en oeuvre de mesures adaptées permettent de compenser des situations de handicap et rendent accessibles des parcours scolaires, en vue d’une insertion sociale et professionnelle.

La grande variété d’outils et de témoignages contenus dans ce guide concourent à la vocation de l’école d’être pleinement inclusive et démontrent que ce qui pourrait relever de la problématique d’un seul élève, s’avère être bien souvent au bénéfice de l’ensemble des apprenants.

Il constitue un outil de base de travail pour tous les acteurs impliqués dans la formation de nos apprenants, et notamment ceux en situation de handicap.

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Le rapport « Plus simple la vie » sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap a été remis, le 28 mai 2018, au Premier ministre, Édouard Philippe, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Les auteurs du rapport sont Adrien Taquet, député et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental.

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