Les préposés d’établissement en Nouvelle-Aquitaine, Activité et perspectives de développement
Le Juge des contentieux de la protection, qui décide de la mise en place d’une mesure de protection des majeurs, peut l’attribuer soit à un membre de la famille, soit à un professionnel.
Trois types d’offre professionnelle existent : les services mandataires, les mandataires individuels et les préposés d’établissement. Les Juges apprécient que les différentes catégories de MJPM soient représentées et mobilisables sur le territoire de leur juridiction afin de retenir celle qui sera la plus adaptée aux besoins de la personne à protéger. Pourtant, en Nouvelle-Aquitaine, la moitié des établissements de santé et médico-sociaux soumis à l’obligation de nommer un préposé ne l’ont pas fait.
Aussi, le schéma régional MJPM-DPF 2020-2024 Nouvelle-Aquitaine comporte une fiche-action 1.2.4 intitulée « Soutenir le développement des préposés d’établissement ».
Dans ce cadre, la DREETS a décidé de conduire une étude régionale confiée au CREAI Nouvelle-Aquitaine.
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Observatoire de la Protection juridique en Nouvelle-Aquitaine : publics, professionnels, mesures
Depuis 2016, la DREETS Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien du CREAI Nouvelle-Aquitaine, a établi un Observatoire régional de la protection juridique. Cet observatoire, instauré en réponse au besoin d’informations actualisées, vise à mieux comprendre les particularités des territoires en termes de populations à protéger et de solutions disponibles. Le schéma régional 2020-2024 a renforcé l’importance de disposer de données à jour. Chaque année, l’observatoire élabore un programme de travail, notamment la production de tableaux de bord de la Protection juridique en Nouvelle-Aquitaine. Ces tableaux de bord fournissent des indicateurs détaillés au niveau départemental, régional, et parfois national, mettant en lumière les faits majeurs et les évolutions. L’observatoire a également introduit de nouveaux indicateurs au fil des années.
Ces indicateurs1 s’articulent autour de 3 grands champs :
→Les publics en situation de vulnérabilité, ayant une plus forte probabilité de bénéficier d’une mesure de protection ;
→L’offre en matière de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) : services mandataires, mandataires individuels et préposés d’établissement et de déléguées aux prestations sociales (DPF) ;
→Les personnes protégées et les mesures de protection judiciaires ou administratives mises en œuvre.
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Diagnostic territorial partagé sur le déploiement des MJAGBF en Nouvelle-Aquitaine
Le schéma régional 2020-2024 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales comporte une fiche-action (n° 2.4.1) « Promouvoir les MJAGBF : mesures judiciaires d’accompagnement à la gestion du budget familial » qui s’appuie sur les constats faits lors des réunions territoriales de concertation conduites en préalable à l’élaboration de ce schéma.
Ces constats font état d’un paradoxe : le nombre des MJAGBF est en baisse depuis leur création en 2007 alors que ces mesures ont un intérêt éducatif important pour l’enfant et sa famille et sont jugées très efficaces par les Juges des enfants. Ces constats apparaissaient déjà lors du précédent schéma néoaquitain 2015-2019 et sont également faits dans d’autres régions.
C’est pourquoi la DREETS a souhaité qu’un diagnostic territorial partagé sur le déploiement des MJAGBF soit conduit et en a confié la réalisation au CREAI Nouvelle-Aquitaine.
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Les dispositifs de prévention des sorties sèches de l’ASE en Nouvelle-Aquitaine (Diagnostic)
Cette étude sur « les dispositifs de prévention des sorties sèches de l’ASE en Nouvelle-Aquitaine » a été réalisée par le CREAI Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et d’action contre la pauvreté avec le service études, statistiques, appui et méthodes (SESAM) de la DREETS. Elle repère les actions mises en place par les conseils départementaux et leurs partenaires publics et privés visant à faciliter le passage à l’âge adulte des jeunes de l’ASE.
Ces initiatives concernent une ou plusieurs des dimensions suivantes :
– la préservation du lien social et d’un point de référence pour chaque jeune,
– l’accès à un logement stable,
– l’accès aux droits et à des ressources financières,
– l’insertion sociale et professionnelle
– l’accès à la santé.
Au total, ce sont 93 dispositifs ou actions qui ont été recensés, dont 29 ont fait l’objet d’une présentation détaillée, afin qu’elles puissent être inspirantes pour d’autres territoires ou institutions.
Téléchargez le rapport de l’étude !
Téléchargez la présentation des 29 dispositifs d’accompagnement !
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Nouvelle Aquitaine : une étude sur la couverture territoriale de la région par les MJPM
Cette étude intitulée Assurer la couverture de l’ensemble des territoires de la région par les
MJPM a pour objectif de mettre en adéquation l’offre en MJPM avec les besoins de protection des
majeurs et plus particulièrement de renforcer l’équité territoriale.
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La couverture territoriale par les services mandataires à la protection des majeurs et les mandataires individuels en Nouvelle-Aquitaine
La DREETS Nouvelle-Aquitaine a confié une étude au CREAI Nouvelle-Aquitaine en lien avec une des fiche-action du schéma régional 2020-2024 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.
Cette fiche-action intitulée “Assurer la couverture de l’ensemble des territoires de la région par les MJPM” a pour objectif de mettre en adéquation l’offre en MJPM avec les besoins de protection des majeurs et plus particulière de renforcer l’équité territoriale.
Dans cette optique, les investigations mises en œuvre ont été modulées en fonction de la catégorie de MJPM.
- Pour les services mandataires : l’enquête a été conduite avec un questionnaire centré sur leur organisation, sa pertinence au regard de la répartition des personnes protégée et sur les ajustements à mettre en œuvre éventuellement.
- Pour les mandataires individuels : l’enquête a été centrée sur la proximité avec les personnes protégées, identifiée comme un indicateur concourant à la qualité des accompagnements. Elle s’est appuyée sur un recensement des communes de domicile des personnes protégées mis en regard avec l’adresse professionnelle des mandataires individuels.
- Pour les préposés d’établissement : cette catégorie de MJPM n’a pas été incluse dans l’enquête car une étude spécifique va les concerner ultérieurement. (Cf Fiche-action : Soutenir le développement des préposés d’établissement)
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