Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039234275&dateTexte=&categorieLien=id

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Arrêté du 9 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039202533&dateTexte=&categorieLien=id

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Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/11/SSAA1926793D/jo/texte

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Arrête du 9 octobre 2019 modifiant au titre de l’exercice 2020 les dispositions de l’article 3.1 de l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314-13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039202356&dateTexte=&categorieLien=id

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Proposition de loi Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l’enfance : texte de M. Xavier IACOVELLI, Mme Nassimah DINDAR et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 juillet 2019

www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-669.html

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Diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914192&%20dateTexte=&%20categorieLien=id

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Mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038939969&%20dateTexte=&%20categorieLien=id

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Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but lucratif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038937682&%20dateTexte=&%20categorieLien=id

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Institution d’un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038987938&%20dateTexte=&%20categorieLien=id

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Approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039034294&%20dateTexte=&%20categorieLien=id

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