Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
jeudi 24 septembre 2020
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Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé
jeudi 24 septembre 2020
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Installation des médiateurs régionaux ou inter-régionaux et de l’instance compétente dans le cadre du dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (pp. 227-231)
vendredi 04 septembre 2020
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Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l’élaboration du premier projet territorial de santé mentale
vendredi 04 septembre 2020
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Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2020
vendredi 04 septembre 2020
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Arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d’évaluation des certificats nationaux d’intervention en autisme de premier degré et de second degré
vendredi 04 septembre 2020
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Décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
vendredi 04 septembre 2020
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Décret n° 2020-1064 du 17 août 2020 relatif au certificat national d’intervention en autisme
vendredi 04 septembre 2020
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Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
vendredi 04 septembre 2020
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