Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393632

Lire la suite
Aucun commentaire

INSTRUCTION DGEFP/SDPAE/MIP-METH/2020/140 du 14 août 2020 relative à la mobilisation des fonds de développement de l’inclusion et du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées en soutien aux entreprises sociales inclusives.

https://circulaire.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45048?page=2

Lire la suite
Aucun commentaire

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 02 juillet 2020 relative au cahier des charges d’unité d’enseignement pour les élèves polyhandicapés

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45054

Lire la suite
Aucun commentaire

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042334726

Lire la suite
Aucun commentaire

Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042344093

Lire la suite
Aucun commentaire

Installation des médiateurs régionaux ou inter-régionaux et de l’instance compétente dans le cadre du dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (pp. 227-231)

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ste_20200007_0000_p000.pdf

Lire la suite
Aucun commentaire

Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l’élaboration du premier projet territorial de santé mentale

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/SSAH2015633D/jo/texte

Lire la suite
Aucun commentaire

Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/SSAA2017288A/jo/texte

Lire la suite
Aucun commentaire

Arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d’évaluation des certificats nationaux d’intervention en autisme de premier degré et de second degré

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/17/SSAA2010261A/jo/texte

Lire la suite
Aucun commentaire

Décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/PRMS2012951D/jo/texte

Lire la suite
Aucun commentaire