L’objectif de cette étude est de :
– Décrire l’offre de service proposée par les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle
– Fournir des éléments relatifs à la situation et aux parcours des personnes accompagnées par ces dispositifs
– Préciser la place de ces établissements dans le maillage existant des dispositifs d’insertion professionnelle
Une copie du rapport d’activité 2021 de chaque structure a été transmise par la FAGERH au CREAI PACA et Corse. Un exemplaire vierge est présenté en annexe 1.
Afin de compléter ces données existantes, un questionnaire a été élaboré. La construction de ce questionnaire a été inspirée des outils produits par LADAPT en Auvergne-Rhône-Alpes et adaptée pour répondre aux objectifs de la présente étude. Il est présenté en annexe 2.
La collecte des données s’est déroulée, en ligne, de juin à juillet 2022. Une rencontre en visio avec la délégation régionale a permis de guider les répondants dans le remplissage du questionnaire. Les 9 ESRP de la région et 3 ESPO sur 4 ont complété tout ou partie du questionnaire.
Tout au long de la présente étude des échanges ont été menés avec la délégation régionale de la FAGERH et avec les personnes ayant une connaissance des missions et organisations de la préorientation et réadaptation professionnelle qui ont contribué à cette étude. Deux structures ont également fait l’objet d’une visite.
Cette réalisation a été rendue possible grâce au financement de la l’ARS PACA.
Étude sur le fonctionnement des Pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) de la région PACA, 2024.
Après 7 années de fonctionnement des Pôles de Compétences et de Prestations externalisées » (PCPE ; instruction du 12 avril 2016) et ne disposant pas de rapport d’activité harmonisé, l’ARS PACA a souhaité disposer d’une approche fine de leur fonctionnement et de leurs spécificités sur son territoire. Le CREAI PACA et Corse a donc été mandaté afin de mener une étude permettant à l’ARS PACA de confronter le fonctionnement actuel des PCPE du territoire au cahier des charges national, et de disposer d’une vision sur l’évolution de ce type de dispositif dans le cadre du projet de modernisation et d’évolution de l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans une logique de parcours inclusif.
Ce travail s’inscrit dans un contexte de réflexion nationale portée par la Fédération des CREAI à la demande de la DGCS et de la CNSA. Cette réflexion s’appuie sur une étude nationale des PCPE, leurs cartographies par région, publics cibles et les modalités principales de fonctionnement, et l’animation d’un groupe de travail devant aboutir à la construction d’un rapport d’activité harmonisé national. Celui-ci nécessitera dès lors d’être complété des spécificités régionales attendues.
Il s’inscrit en outre dans un contexte de questionnement des PCPE eux-mêmes sur leurs modalités de fonctionnement, sur leur hétérogénéité et leurs évolutions attendues. La 1ère journée nationale des PCPE organisée en mai 2023 avec l’appui de la Fédération des CREAI a pu en témoigner
Afin de répondre à ces objectifs, des données qualitatives et quantitatives ont été recueillies auprès de chaque PCPE de la région PACA. Les 8 PCPE ont été sollicités au travers de questionnaires en ligne, d’entretiens collectifs et pour permettre la mise en relation avec les familles concernées. Le recueil des données s’est déroulé entre février et octobre 2023.
Cette étude a été menée à la demande de l’ARS PACA.
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Etat des lieux des établissements et services médico-sociaux accompagnant des situations de handicaps rares
Cette étude repère les structures ayant accompagné des personnes présentant un handicap rare, celles disposant de compétences spécifiques, et documente les besoins d’appui pour l’accompagnement de ces personnes.
Elle a été réalisée à partir d’un questionnaire adressé à l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de la région PACA.
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Étude des dispositifs d’insertion professionnelle des personnes en situations de handicap dans le Var, 2021
Auteur : CREAI PACA et Corse
Edition : CREAI PACA et Corse, 106 pages
Date de parution : mai 2020 – version modifiée en avril 2021
Le CREAI PACA et Corse tient à remercier l’ensemble des acteurs (institutions, services, professionnels) qui ont participé et contribué à la réalisation de cette étude des dispositifs d’insertion professionnelle des personnes en situations de handicap dans le Var.
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Handidonnées PACA 2021
Auteur : Sophie Bourgarel
Editeur : CREAI PACA et Corse, 52 pages
Date de parution : janvier 2021
Le CREAI PACA et Corse intègre parmi ses missions, un centre de ressources sur le handicap, qui a permis d’élaborer, depuis 2004, un tableau de bord régional rassemblant des données chiffrées sur le handicap en région PACA.
Une partie de ces données sont produites régulièrement par différentes administrations et caisses d’assurance. D’autres sont issues de travaux réalisés par le CREAI.
Nous proposons aussi des estimations fiables de population en situation de handicap, calculées à partir de taux de prévalence des déficiences issus de travaux scientifiques.
Mais le handicap est avant tout une construction sociale, et fixer la limite entre personne handicapée et personne sans handicap est un exercice parfois arbitraire. Les données chiffrées dont nous disposons utilisent quelquefois des limites différentes pour placer cette frontière mobile. Ceci conduit à disposer de photographies partielles de la population handicapée, et non d’un paysage d’ensemble fait de photos parfaitement emboîtées.
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Les pratiques « alternatives » déployées par les ESMS dans le cadre de la crise COVID-19, 2021
Auteur : Céline Marival, Marie-Pierre Costa
Editeur : CREAI PACA et Corse, 76 et 124 pages
Date de parution : janvier 2021
Volet 1 : Quels enseignements quant à l’accompagnement des personnes, la transformation de l’offre et la logique « inclusive » ?
Et Volet 2 : fiches de remontées d’expériences
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire qui a impacté les modalités habituelles de fonctionnement des structures médico-sociales. Confrontés à une situation d’urgence sanitaire, mais également d’urgence organisationnelle, l’ensemble des ESMS de la région PACA a dû faire preuve de réactivité, d’ingéniosité, en vue de faire face à cette crise inédite.
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Bilan du renforcement des CAMSP en région PACA, 2020
Auteur : Céline Marival, Sophie Bourgarel
Editeur : CREAI PACA et Corse, 58 pages
Date de parution: juillet 2020
Entre 2015 et 2017, suite à deux appels à candidature de l’ARS, quinze CAMSP de la région PACA ont fait l’objet d’un renforcement visant à « l’amélioration du diagnostic précoce et de la mise en œuvre des premières interventions précoces pour les enfants avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) ».
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Profil, parcours et évolution des majeurs protégés en Corse, 2020
Auteur : Martine Agostini – Gaëlle Nuyttens – Jasmine Bensebane (DRJSCS de Corse), Céline Marival (CREAI PACA et Corse), Lucie Lafolly – Marie-Laurence Bonelli – Pierre Arrieumerlou – Gaëllanne Vaupre (DDCSPP de Haute-Corse)
Éditeur : DRJSCS DE CORSE en coréalisation avec le CREAI PACA et Corse, 56 pages
Date de parution : Juin 2020
La protection juridique des majeurs est à la croisée de bien des enjeux de notre société : le vieillissement, la dépendance, le handicap, la précarité sociale et économique, la santé notamment psychiatrique, la solidarité. Elle concerne aussi un aspect fondamental, celui de l’inclusion dans la société.
En ce sens, le 15 janvier 2018, le Président de la République rappelait lors de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation son attachement à la protection des personnes les plus vulnérables qui représentent près d’un million de personnes au niveau national.
Cette question est également au cœur des préoccupations des institutions de l’Union européenne et des Nations unies compte tenu du vieillissement de la population européenne.
L’article 425 du code civil définit la personne sous protection juridique comme « toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération médicalement constatée soit de ses facultés mentales soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté ».
Face à des phénomènes de perte d’autonomie traversant toutes les catégories de la population et tous les âges adultes et l’évolution démographique conduisant à penser particulièrement la question des personnes âgées, la connaissance et l’enjeu de la protection juridique des majeurs aujourd’hui et au cours
des prochaines années se posent donc avec grand intérêt.
Au niveau régional, le schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) constitue un outil de terrain en vue d’adapter l’offre de service à la diversité et à l’évolution des besoins. Il a vocation à être un outil de pilotage, de régulation et d’aide à la décision. Le schéma régional de la Corse 2016-2020 arrivant à échéance, une connaissance fine des majeurs protégés en Corse apparaissait donc essentielle avant l’élaboration du nouveau schéma, afin de pouvoir apprécier l’offre existante et projeter celle de demain.
Au regard de cet objectif, j’ai demandé à mes services en charge au niveau régional de la politique de protection des personnes vulnérables de mener cette étude à visée qualitative et prospective.
Coréalisée avec le CREAI PACA-CORSE, cette étude dresse des constats et des perspectives fondamentaux.
Pascal LELARGE
Préfet de Corse
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Le non-recours aux établissements et services médicaux-sociaux handicap
Pourquoi des familles ou des personnes en situation de handicap, qui ont bénéficié d’une notification d’orientation vers un établissement ou un service (ESMS) spécialisé dans l’accompagnement du handicap, ne sollicitent-elles pas une admission en établissement ou un accompagnement par un service médico-social ?
La finalité de cette étude est d’identifier les motifs de ce non-recours, de décrire les éventuelles stratégies alternatives des personnes concernées et de leurs proches aidants, et de repérer les besoins non couverts.
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