Réflexion sur l’accompagnement des parcours des personnes en situation de handicap à partir des territoires PASCALINE
Sur 3 territoires rhonealpins (Est lyonnais/Nord Isère/Yssingeaux), le CREAI Auvergne Rhône Alpes a été missionné pour développer une démarche d’évaluation et de concertation territoriale. Ces territoires correspondent aux territoires de soins numériques (PASCALINE).
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité que les territoires concernés par PASCALINE soient non seulement des territoires expérimentaux en matière de développement de nouvelles technologies et d’innovations numériques mais également en matière d’accompagnement des parcours des personnes en situation de handicap.
Les objectifs de cette réflexion sont :
- d’identifier, sur ces territoires, les risques de rupture de parcours des personnes en situation de handicap, et leurs besoins et attentes en matière d’accompagnement ;
- de promouvoir la construction d’une organisation autour de la notion de parcours en proposant des modes de fonctionnement renouvelés entre les acteurs des territoires, ou l’expérimentation de nouveaux modes d’organisation, permettant d’améliorer leur coordination pour ainsi fluidifier les parcours des personnes ;
- de construire le cadre permettant de développer une réflexion partagée autour de la nécessaire évolution de l’offre et de son organisation ;
- d’accompagner les professionnels du secteur du handicap à anticiper les enjeux technologiques.
Il s’agit de déboucher sur des propositions d’organisation territoriale en matière de prise en charge permettant la réalisation de parcours territorialisés au plus près des besoins des personnes en situation de handicap et d’en mesurer les impacts.
Les résultats de ces rapports ont notamment alimenté les réflexions du deuxième Projet Régional de Santé. Pour 2018, un nouveau territoire a été identifié : Vichy.
Les listes d’attente en IME et ITEP dans l’Aube
Dans le département de l’Aube, l’importance croissante des situations dites « critiques » inscrites sur liste d‘attente pour accéder à une place en IME ou en ITEP constitue désormais une problématique qui nécessite de recourir à une expertise partagée pour envisager les solutions à mettre en œuvre sur le territoire.
Avant même la mise en œuvre de ViaTrajectoire qui participera à une meilleure connaissance des besoins, l’ARS a souhaité réaliser une analyse de ces listes d’attente pour en comprendre les causes et ébaucher les moyens d’y remédier.
Cette démarche pouvant servir de base de discussion entre la DT ARS et les établissements au moment du renouvellement des CPOM, outil devant être mobilisé pour moduler l’offre actuelle sur le territoire, en prenant notamment en compte l’objectif d’accueil des situations les plus difficiles dans les établissements.
Poursuivre ces finalités suppose ainsi de :
- Détailler la composition exacte des listes d’attente pour les IME et ITEP, afin de mieux appréhender les besoins locaux ;
- Identifier des facteurs explicatifs de la taille des listes d’attente ;
- Dégager des pistes d’action avec les acteurs locaux pour tenter de résorber la demande à
- moyen terme.
Personnes en situation de handicap à domicile à risque de rupture de parcours en Corse en 2016
Cette étude vise à estimer l’effectif des personnes avec handicap vivant à domicile et en risque de rupture de parcours. Elle a aussi pour objectif de préciser, de façon qualitative, au travers d’entretiens auprès d’adultes en situation de handicap vivant à domicile, la réalité des prises en charges réalisées à domicile.
Les 14 entretiens et l’analyse des données chiffrées de prestations de compensation ont ouvert un certain nombre de pistes d’améliorations, très différentes selon qu’il s’agit ou pas de handicap psychique.
33 situations à forts risques de ruptures sont identifiables au travers de l’analyse de données, ainsi que 215 à risque de rupture modéré. Mais ces risques de rupture semblent pouvoir être modulés par certains des constats ou propositions.
Parcours de santé des personnes en situation de handicap en Centre Val de Loire
Cette étude, demandée par l’ARS Centre-Val-de-Loire, et réalisée par le CREAI et l’ORS du Centre-Val-de Loire, s’est fixée 3 grands objectifs:
- identifier les problématiques et les améliorations possibles des parcours de santé des personnes en situation de handicap ;
- repérer les actions, les expériences existantes, effectives ou envisagées pour améliorer et faciliter l’accès aux soins des personnes en situation de handicap sous toutes ses formes ;
- identifier les conditions permettant d’améliorer le parcours des personnes en situation de handicap aux urgences, et de limiter les entrées potentiellement évitables dans les services d’urgences.
Synthèse des études « Offre et besoins en établissements et services médico-sociaux en région Paca »
Cette synthèse résume des travaux réalisés sur la connaissance de l’offre et des besoins en établissements et services médico-sociaux en région PACA entre 2012 et 2017. Le CREAI PACA et Corse a effectué des études sur quatre départements, entre 2015 et 2017. La MDPH des Alpes de Haute Provence avait en 2014 finalisé son propre bilan, ainsi que la direction départementale de l’ARS en Vaucluse, en 2012.
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HandiDonnées Corse 2017
Ce tableau de bord régional rassemble des données chiffrées sur le handicap en Corse. Une partie de ces données sont produites régulièrement par différentes administrations et caisses d’assurance. D’autres sont issues de travaux réalisés par le CREAI. Nous proposons aussi des estimations fiables de population en situation de handicap, calculées à partir de taux de prévalence des déficiences. Le taux de prévalence d’un évènement est défini à partir du nombre de cas observés dans une population donnée, à un moment donné, et rapporté à l’ensemble de la population.
Mais le handicap est avant tout une construction sociale, et fixer la limite entre personne handicapée et personne sans handicap est un exercice parfois arbitraire. Les données chiffrées dont nous disposons utilisent parfois des limites différentes pour placer la frontière mobile entre validité et handicap. Ceci conduit à disposer de photographies partielles de la population handicapée, et non d’un paysage d’ensemble fait de photos parfaitement emboîtées.
Il s’agit de la 2ème édition de HandiDonnées en Corse. Les chiffres concernant les personnes handicapées et les dispositifs qui leur sont dédiés ont été actualisés et les évolutions soulignées.
Le parcours d’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap dans l’Eure et en Seine-Maritime
L’ARS de Haute-Normandie a souhaité que le CREAI intègre une réflexion menée dans le cadre de la mise en œuvre des actions du Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2014-2020. L’axe 5 du PDI, intitulé « Inclusion des Jeunes », comporte 13 fiches actions assorties d’une fiche-action opérationnelle, dont une est intitulée «Insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant d’institutions».
L’objet de l’étude est de détailler le parcours des jeunes vers l’insertion professionnelle, d’identifier les freins et les leviers à l’insertion, et d’analyser les besoins des professionnels pour accompagner le passage des jeunes en situation de handicap vers la vie professionnelle en milieu ordinaire ou en milieu protégé.
L’étude couvre le champ des établissements médico-sociaux et des dispositifs des départements de l’Eure et de Seine- Maritime accueillant des jeunes de plus de 14 ans : Instituts Médico-Professionnels (IMPro), Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP), Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD), Unités Locales pour l’Inclusion Scolaire (ULIS Collège et Lycée), Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA).
Analyse des enjeux et problématiques des SESSAD de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Après une analyse de l’offre en SESSAD au 31 décembre 2014 dans les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, cette étude rend compte des enjeux et des préoccupations partagées portant sur la prise en charge précoce en SESSAD, la scolarisation des enfants suivis en SESSAD, l’accompagnement au passage à l’âge adulte par les SESSAD, les partenariats et les mutualisations pratiqués par les SESSAD, les notions et pratiques pour décrire et comptabiliser les activités des SESSAD
L’étude envisage ensuite les perspectives d’évolution de l’offre régionale en SESSAD, notamment l’amélioration de l’accessibilité territoriale, la recherche d’une meilleure adéquation des réponses aux besoins (approche âge, déficiences et/ou troubles) et l’amélioration de l’efficience de l’offre.
Enfin, l’étude formule des préconisations méthodologiques.
Télécharger l’étude Auvergne 1
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Télécharger l’étude Rhône Alpes
Télécharger la synthèse régionale
Télécharger le focus sur l’inclusion des enfants en situation de handicap, et son annexe
Diagnostic régional des acteurs du repérage du diagnostic et de l’intervention précoce
Pour les enfants avec autisme et autres TED, avant l’âge de 6 ans
Dans le cadre de la déclinaison opérationnelle du 3ème plan autisme 2013-2017, l’ARS PACA a confié au CREAI en juin 2015 la réalisation d’un « Diagnostic régional des acteurs du « triptyque » autisme (repérage/diagnostic/intervention précoce, de 0 à 6 ans) et leurs modalités d’articulation territoriale ».
A l’échelle de chaque territoire, il s’agissait précisément d’identifier les acteurs intervenant effectivement dans le triptyque, de caractériser leurs pratiques (moyens mobilisés, formation, outils et échelles utilisés, etc.), d’identifier les liens et articulations entre eux et d’identifier les territoires insuffisamment pourvus (à l’aide de l’outil cartographique).
Le rapport final de cette étude a été remis à l’ARS en décembre 2016. Face à la richesse du document, il a été complété par une synthèse régionale. Cette dernière comprend un tableau synthétique reprenant, par département et par secteurs de psychiatrie infanto-juvénile, territoires que nous avons trouvés pertinents, les éléments principaux à retenir pour le repérage, le diagnostic et les interventions précoces.
Depuis, certains CAMSP ont été renforcés. Après différentes présentations au CTRA, ce travail se poursuit aujourd’hui dans le cadre du déploiement du triptyque : validation de ces éléments territoriaux par les acteurs eux-mêmes et priorisation des actions à mener.
Etude des freins et leviers à la sortie d’établissement pour enfants, concernant les jeunes relevant de l’amendement Creton, dans l’Eure et en Seine-Maritime
L’amendement Creton permet le maintien temporaire dans leur établissement de jeunes en situation de handicap âgés de plus de 20 ans, dans l’attente d’une place dans un établissement pour adultes, pour lequel ils disposent d’une orientation de la CDAPH. Ce dispositif législatif permet donc la poursuite d’un accompagnement dans des établissements du secteur de l’enfance au-delà de la limite définie par l’agrément.
Ce maintien en établissement pour enfants interroge les places disponibles dans le secteur adulte, mais aussi le travail mené sur la préparation de la sortie, la mobilisation de l’entourage et plus largement, la mobilisation des ressources partenariales pour construire et accompagner les projets de sortie.
C’est dans ce cadre que l’Agence Régionale de Santé de Normandie a confié au CREAI Normandie la réalisation d’une étude visant à identifier quels peuvent être les freins et les leviers à la sortie d’établissement pour enfants, des jeunes bénéficiant de l’amendement Creton.