Diagnostic territorial – Enfance en situation de handicap dans les pays de Gex et de Bellegarde
Un diagnostic territorial effectué par le pôle Observation Médico-Sociale du CREAI Rhône-Alpes à la demande de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes – délégation territoriale de l’Ain.
Profil et parcours des enfants en situation de handicap scolarisés en Corse
En 2013, la Corse se caractérisait par un taux de scolarisation en milieu ordinaire plus élevé qu’au niveau national. Dans ce contexte, l’ARS de Corse a souhaité connaître le profil et les parcours de ces enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire afin d’anticiper leurs besoins futurs de prise en charge en établissement médico-social. Une analyse des données de l’Éducation nationale (enquêtes n°3, 12 et 32), jusque-là peu exploitées, a permis de mettre en évidence le profil des déficiences de ces enfants, leurs modes de scolarisation (scolarisation individuelle et/ou collective), les accompagnements dont ils bénéficient (AVS, accompagnement médico-social par un SESSAD…) et les spécificités de la Région Corse par rapport à la France entière.
Ce travail met également en évidence des différences entre les deux départements de Corse et révèle des carences sur certains territoires, en particulier sur les territoires ruraux éloignés des deux pôles urbains.
L’utilisation partielle ou la non utilisation de l’aide accordée au travers de l’APA à domicile
Depuis l’entrée en vigueur de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) le 1er janvier 2002, les Conseils généraux qui en ont la charge font le constat qu’une partie de la population qui pourrait en bénéficier n’y a pas (ou que partiellement) recours. Lorsque cette question du non-recours à l’APA est posée, deux aspects peuvent être étudiés :
- d’une part, le non accès au dispositif de l’APA lui-même par des personnes pouvant y être éligibles par défaut de connaissance ou par non adhésion au dispositif ;
- d’autre part, une fois l’allocation accordée cela peut se traduire par une utilisation partielle, voire une non utilisation, des heures prescrites pour l’intervention des services d’aide à domicile (SAAD).
Si la question du non accès au dispositif par défaut de connaissance ou non adhésion à celui-ci a déjà fait l’objet de travaux notamment dans le cadre plus large du non recours aux droits sociaux, la question de la non utilisation ou de l’utilisation partielle de l’aide prescrite est
beaucoup moins documentée.
Face à l’importance de ce phénomène et à son impact sur le niveau d’activité des services d’aide à domicile et dans sa volonté d’améliorer l’accès aux aides sociales de la population, le Conseil général de l’Hérault a sollicité le CREAI-ORS Languedoc-Roussillon pour mener à bien une étude sur l’utilisation partielle ou la non utilisation de l’aide accordée au travers de l’APA à domicile.
L’objectif principal de cette étude est de décrire et caractériser la non-utilisation ou la sousutilisation de l’aide personnalisée d’autonomie par les personnes âgées à domicile dans l’Hérault.
Les données collectées par le biais d’une enquête en population d’une part, les éléments recueillis lors de concertations auprès des acteurs du secteur (les prescripteurs des plans d’aide que sont les travailleurs médicosociaux des UTAG et les responsables des services d’aide à domicile autorisés par le département de l’Hérault) d’autre part, complétées par quelques entretiens auprès des bénéficiaires de l’APA, permettront de faire émerger des pistes d’explication sur cette non ou sous-utilisation de l’APA et de faire des propositions pour faciliter le recours (versant utilisation) à cette allocation.
Les personnes accompagnées en internat en MAS, FAM et Foyers de vie en Haute-Normandie
Face à un manque de données disponibles sur les populations accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux, leurs besoins et leurs parcours, l’étude mise en place par le CREAI à la demande de l’ARS Haute-Normandie en lien avec les Départements de Seine-Maritime et de l’Eure, vise à apporter des éléments objectifs de connaissance concernant les personnes accueillies en internat dans les MAS, FAM et Foyers de vie de la région.
Elle constitue une contribution à la mise en oeuvre d’une observation régionale du handicap, axe prioritaire du SROMS 2012-2017.
Sur le plan opérationnel, les résultats permettent de décrire les profils des personnes accompagnées selon le département et la nature des agréments dont relèvent les établissements, de préciser les caractéristiques des publics identifiés en adéquation ou inadéquation d’accompagnement et d’analyser les besoins de réorientation.
Actualisation des données sur les personnes en situation de handicap à Mayotte
Cette étude a eu pour objectif principal l’actualisation des données sur le handicap, les données actuelles datant d’une première étude conduite en 2006/2007.
A la demande de l’ARS-DIM (Agence Régionale de Santé- Délégation de Mayotte), le CREAI Océan Indien a réalisé cette étude en lien avec l’ORS de la Réunion.
Depuis les 1ers travaux d’étude en 2006, la situation de Mayotte évolue constamment. Devenue département français en mars 2011, l’île est dans une phase d’alignement juridique et réglementaire progressif. Les premiers établissements médico-sociaux se sont mis en place, dans le cadre de la mise en oeuvre du PRIAC 2012/2016. Celui-ci constitue une première tranche de programmation, notamment sur l’offre ambulatoire. Les besoins à couvrir restent importants.
L’ARS-DIM s’inscrit dans une démarche de réactualisation du Schéma de l’Organisation Médico-sociale et doit disposer de données actualisées et fiables sur les personnes en situation de handicap à Mayotte.
Profil et besoins à 3 ans des enfants en situation de handicap dans le Vaucluse, dont les jeunes relevant de l’amendement Creton
Dans cette étude, le CREAI PACA Corse se penche sur le profil des jeunes vauclusiens relevant de l’amendement Creton et ceux susceptibles de l’être (âge, type de handicap, sexe…), leurs besoins d’orientation (catégorie d’établissement, type d’accueil, territorialisation de la demande…) afin de permettre au Conseil général d’anticiper au mieux les besoins à venir.
Cette anticipation permettrait d’éviter une rupture de prise en charge par retour au domicile, souvent dommageable, ou une attente prolongée en établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants, qui empêche les entrées et amène de très jeunes enfants à cohabiter avec ces jeunes adultes. Cette situation entraîne également des difficultés d’organisation pour les structures liées à la cohabitation jeunes enfants/jeunes adultes.
Combien de personnes dans les établissements et services ? Quelle part de l’équipement occupent-elles ? Sont-elles accueillies dans des unités dont le projet leur est spécifiquement dédié ? Quelles caractéristiques en termes d’âge, de sexe, de déficiences et d’incapacités ? Leurs conditions d’accompagnement diffèrent-elles des autres publics, en termes de proximité de l’accueil et de continuité du parcours ?
Cette étude propose un chapitre très détaillé sur les personnes avec autisme.
Cette recherche a bénéficié de l’aide conjointe du Ministère de la santé, Direction générale de la santé et Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale du régime social des indépendants, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et de l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé, dans le cadre de l’appel à recherches lancé par l’IReSP en 2011.
La promotion de la santé en ESMS relevant du secteur du handicap en Languedoc-Roussillon
Cette étude doit permettre de dégager des pistes de travail pour améliorer les stratégies et les modalités conjointes afin de structurer une offre en promotion de la santé adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap accueillies (ou non) en ESMS.
Les objectifs principaux sont :
· repérer ce qui est déjà réalisé en matière de promotion de la santé au sein des ESMS du champ du handicap ;
· repérer les freins et les leviers dans la mise en place d’actions en matière de promotion de la santé dans le champ du handicap ;
· identifier les pistes de travail qui pourraient favoriser le déploiement du « panier de services » ainsi que toutes actions de promotion de la santé auprès des personnes accueillies ou suivies en ESMS.
Les besoins des jeunes adultes handicapés accueillis dans les établissements médico-sociaux pour enfants et adolescents en Aquitaine
Le CREAI Aquitaine a réalisé une étude commanditée et financer par l’ARS, avec pour objectif de :
- réaliser un état des lieux pour l’Aquitaine en identifiant l’ensemble des besoins des jeunes adultes sous amendement Creton (ou pas encore) et les réponses attendues,
- rechercher des pistes d’organisation et/ou d’actions permettant d’améliorer la situation de ces jeunes adultes dans la région
Cette étude a permis d’identifier au 01/09/2013, 325 jeunes sous amendement Creton dans les établissements médico-sociaux aquitains en attente d’une place (en ESAT pour 29%, foyer occupationnel pour 31%, FAM pour 17% et MAS pour 18%).
A ces jeunes sous amendement Creton, se rajoutent 700 jeunes majeurs, parmi lesquels 30% bénéficient déjà d’une orientation vers le secteur adultes handicapés et 50% qui auront besoin d’une poursuite de leur accompagnement une fois sortis de l’établissement qui les accueille.
Outre ces éléments quantitatifs, l’étude a permis de dégager des préconisations afin d’améliorer les réponses faites à ces jeunes adultes :
- Diversifier l’offre et innover
- Proposer des structures intermédiaires entre les secteurs enfants et adultes pour valider progressivement un projet
- Diversifier les modalités d’accueil dans le secteur adulte : accueil de jour/temporaire, d’urgence, temps partiel, habitat éclaté/ appartement d’accès à l’autonomie
- Développer/renforcer une offre hors institution sous forme «d’habitat accompagné» avec SAVS, SAMSAH, SSIAD
- Développer des nouveaux modes d’activité en ESAT
- Renforcer des pratiques autour de la construction du projet de vie
- Accorder une place centrale à la question du passage à l’âge adulte dans les projets personnalisés et dans le projet d’établissement
- Améliorer la connaissance des acteurs de son territoire et renforcer les partenariats
- Encourager et faciliter la réalisation de stages
- Renforcer l’accompagnement des familles, les associer à chaque étape du parcours
- Généraliser les équipes pluridisciplinaires 16-25 ans dans les MDPH
- Améliorer la connaissance des besoins
Comparaison des systèmes de prise en charge des personnes souffrant d’autisme dans la communauté autonome du Pays Basque et en Aquitaine
Dans le cadre du projet eurorégional sur l’intégration sociale des jeunes autistes, le CREAI a réalisé une description comparative des systèmes de prise en charge des personnes souffrant d’autisme dans la communauté autonome du Pays Basque et en Aquitaine.