Fonctionnements et activité des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) en Pays de la Loire
A la demande de l’Agence Régionale de Santé des Pays de Loire, le CREAI Pays de la Loire a mené en 2023 une étude sur les EMAS en Pays de .
L’étude vise à apporter des éléments de connaissance sur :
• Les principales caractéristiques de l’offre sur la région
• Des éléments d’activité
• Les choix opérés en matière de modalités d’intervention et de fonctionnement par les équipes
• Les retours d’expérience des professionnels ayant bénéficié d’un accompagnement par l’EMAS
• Les principales évolutions souhaitées et besoins identifiés par les EMAS et les professionnels de
l’éducation
Cliquez pour retrouver l’ensemble des résultats, ainsi que le compte-rendu du séminaire sur la page études du CREAI :http://www.creai-pdl.fr/etudes-et-observations.html
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Etude qualitative sur les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) des Pays de la Loire
Une étude quantitative et qualitative visant à faire le bilan de l’offre PCPE.
Mieux connaître son déploiement effectif, recueillir le retour d’expérience des professionnels, des
personnes et des familles accompagnées afin de dégager des pistes permettant de construire une
stratégie de réorientation / soutien / déploiement pour les prochaines années
▪ Décrire les caractéristiques, le fonctionnement et les modalités d’accompagnement propres à chaque type de PCPE
▪ Mieux comprendre la manière dont les PCPE s’inscrivent dans le parcours de vie des personnes et des familles
accompagnées : quand et pourquoi cet accompagnement est-il mis en place ? A quels besoins vient-il répondre ?
▪ Identifier les difficultés et obstacles rencontrés par les PCPE concernant la mise en œuvre de leurs missions
▪ Donner à voir les premiers impacts de l’offre des PCPE
Téléchargez :
Le Rapport
Le Diaporama
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Pays de la Loire : résultats d’une étude sur le fonctionnement et l’activité des équipes spécialisées Alzheimer (ESA)
Résumé :
Cette étude s’intéresse au fonctionnement et à l’activité des Equipes Spécialisées Alzheimer (ESA) des Pays de la Loire. Elle émet des préconisations sur les modalités d’organisation et de fonctionnement des ESA, dans le cadre des réflexions sur l’adaptation du cahier des charges et sur l’offre régionale.
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ESAT de demain, Vers des organisations capacitantes, 2021
Ce premier rapport se veut une présentation non seulement des principaux résultats mais aussi de la démarche initiée dans le cadre du programme de recherche intitulé « E.S.A.T. de DEMAIN ». Il couvre la période allant de septembre 2017 à juin 2020, correspondant à la convention de recherche signée entre la Chaire E.S.S de l’Université de Reims, Carrie Conseil Formation et les Associations DELOS APEI 78 et LES ANTES, sous la responsabilité scientifique de Monique COMBES-JORET, Maître de conférences Habilitée à diriger des recherches.
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Enquête sur les centres d’accueil familial spécialisé (CAFS) en Pays de la Loire
Les Centres d’Accueil Familial Spécialisé (CAFS) sont des structures d’accueil d’enfants ou adolescents en situation de handicap qui ont pour objectifs de mettre à la disposition de ces derniers un
environnement psychologique, éducatif et affectif complémentaire de celui qu’ils peuvent trouver dans leur propre entourage.
Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques1 simplifie le régime d’autorisation, dans une logique de fonctionnement en dispositif. L’objectif étant de lever les obstacles liés aux catégorisations des ESSMS pour permettre une meilleure adéquation des réponses apportées aux besoins des personnes. Cette nomenclature simplifiée permet un assouplissement des autorisations, permettant d’élargir les types d’accompagnement et le publics accueillis ou accompagnés (simplification des catégories d’ESSMS et des catégories de déficiences). Ainsi, le CAFS n’est plus une catégorie d’ESSMS en tant que telle mais constitue une des modalités d’accueil auxquelles tous les établissements peuvent recourir.
Afin de mieux connaître l’activité des CAFS, l’ARS Pays de la Loire a adressé à chaque structure, un fichier d’indicateurs à remplir, au cours du 1er trimestre 2017. Ces données portent sur les données de 2016. L’ensemble des CAFS de la Région ayant rempli le document, l’ARS Pays de la Loire a souhaité que le CREAI procède à une vérification et validation des données auprès des gestionnaires et à une analyse de celles-ci.
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Etude « Les pensions de famille en Pays de la Loire »
Dans le cadre de la stratégie du logement d’abord, l’accès de tous au logement est affirmé comme une priorité afin de fluidifier les dispositifs d’urgence et d’offrir une solution adaptée aux personnes sans domicile. Une réforme structurelle est ainsi engagée de manière à favoriser l’accès direct au logement.
Le développement du logement adapté est l’un des objectifs du plan quinquennal 2018/2022. Pour les pensions de famille, il est prévu la création de 10 000 places sur 5 ans au niveau national dont un tiers en résidence-accueil pour des personnes présentant un handicap psychique.
Dans le cadre de ce plan de relance et dans un souci d’améliorer en continu la prise en charge des personnes, la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Pays de la Loire et de la Loire Atlantique (DRJSCS) a souhaité, en lien avec les directions départementales, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et l’Agence Régionale de Santé (ARS), organiser une journée d’échanges pour présenter les résultats de l’enquête réalisée au second semestre 2017 auprès des structures de la région avec l’appui de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) et du Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI).
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L’EHPAD de demain : vers la création de pôle de ressources gérontologiques locaux
CREAI Pays de la Loire
Les EHPAD ont connu, au cours des 15 dernières années, de nombreuses réformes. L’avènement des conventions tripartites, la médicalisation des structures, la mise en œuvre des démarches
d’évaluation interne et externe, des projets individuels sont ainsi autant d’évolutions qui ont permis d’améliorer l’accompagnement des personnes âgées accueillies.
Pour autant, les EHPAD doivent désormais faire face à de nouveaux défis. L’entrée de plus en plus tardive en établissement, l’accroissement du nombre de résidents souffrant de maladies neurodégénératives au sein des structures, l’augmentation à venir du nombre de personnes âgées au plan national et sur de nombreux territoires de la Région mais aussi l’évolution des besoins et attentes des personnes âgées doivent conduire les EHPAD à adapter leurs prestations et à s’interroger sur leur place dans le parcours des personnes âgées.
L’organisation de l’offre médico-sociale d’accompagnement des personnes âgées sur le territoire des Pays de la Loire se caractérise par une prédominance des capacités d’accueil en établissement, aux dépens de services ambulatoires. Aussi, afin de répondre aux besoins des attentes des personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile, le Projet Régional de Santé 2018-2022 de l’ARS entend faire évoluer les EHPAD vers des pôles de services gérontologiques locaux, qui auront vocation, par la mutualisation de certaines prestations entre acteurs de l’accompagnement des personnes âgées sur les territoires et une meilleure coordination de leurs interventions, à fluidifier le parcours des personnes âgées.
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L’information et le soutien aux tuteurs familiaux
Etat des lieux, orientations et préconisations
Dans la continuité des travaux confiés à l’ANCREAI en 2016 sur une meilleure connaissance des profils des majeurs protégés et des pratiques d’accompagnement des mandataires judicaires à la protection des majeurs (Etude relative à la population des majeurs protégés : profils, parcours et évolutions, Mars 2017), la DGCS a sollicité l’ANCREAI pour réaliser une étude qualitative sur l’information et le soutien aux tuteurs familiaux. Cette étude a pour objectif d’apporter des éléments de bilan et des préconisations relatifs aux pratiques existantes et/ou souhaitables en termes d’information et de soutien aux familles, gérant ou susceptibles de recourir à une mesure de protection juridique pour un de leurs proches.
L’étude est ainsi le fruit d’une analyse comparée et croisée des éléments de bilan, des analyses et des préconisations de différentes réflexions menées dans 5 régions : Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts de France, Normandie et Pays de la Loire.
L‘intégralité de cette étude est mise en annexe (Annexe 2) de l’Instruction N° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 relative au développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux. Cette instruction vise à préciser les modalités de développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. Elle précise également dans un dossier technique le cadre juridique et technique du dispositif, les modalités de financement, le rôle des DRJSCS, en relation avec les DDCS-PP, dans ce champ et propose des outils et supports aux professionnels mettant en oeuvre cette action et aux tuteurs familiaux.
Télécharger l’instruction DGCS du 19 janvier 2018 relative au développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux
Les annexes de cette instruction contiennent:
- Annexe 1 : Guide technique
- Annexe 2 : Etude ANCREAI
- Annexe 3 : Modèle d’une convention annuelle d’objectif entre la DDCS et un service mandataire
- Annexe 4 : Modèle d’une convention annuelle d’objectif entre la DDCS et un mandataire individuel
- Annexe 5 : Modèle de convention relative à la mise en place de permanences d’ISTF dans les tribunaux
- Annexe 6 : Modèle de charte partenariale autour du dispositif d’ISTF
- Annexe 7 : Modèle de convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
- Annexe 8 : Fiche d’intervention individuelle ISTF
- Annexe 10 : Enquête de satisfaction concernant l’entretien individuel
- Annexe 11 : Enquête de satisfaction concernant la réunion d’information collective
Remontées d’expériences sur les pratiques favorisant la fluidité des parcours – Synthèse nationale
En termes d’appui à la démarche « Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT), l’ANCREAI s’est vue confier fin 2016, par la CNSA et la DGCS, la mission d’organiser une remontée d’expériences sur les pratiques « innovantes » favorisant la fluidité des parcours.
Chaque CREAI a ainsi recensé, sur leur région respective, les réponses proposées aux besoins et attentes des personnes handicapées permettant l’ambition d’un « zéro sans solution » et spécifiquement celles présentant une alternative aux modes de prise en charge habituelles.
Malgré le caractère non exhaustif de ce recensement et l’hétérogénéité des remontées selon les territoires, l’analyse du matériau recueilli témoigne de la richesse des expériences conduites localement, et d’une façon plus globale, d’une « mise en mouvement » du secteur médico-social depuis les lois 2000, et plus récemment avec la démarche « Réponse accompagnée pour tous ».
Dans l’attente que les nombreux chantiers en cours (en termes de règlementation, tarification, autorisation, système d’information, etc.) aboutissent et lèvent ainsi les nombreux freins au développement de solutions modulaires et/ou intersectorielles, ce l’intérêt majeur de ce recensement national, aussi partiel et imparfait qu’il soit, est de rendre visible nombre d’expériences probantes mais encore trop confidentielles.
Cette synthèse nationale ne compile pas l’ensemble des dispositifs et analyses présentés dans les synthèses régionales réalisées par les CREAI, mais vise à dresser une typologie nationale des « pratiques innovantes permettant de fluidifier les parcours d’accompagnement », en l’illustrant par des exemples, à la fois les plus diversifiés et les plus représentatifs de chacune de ses composantes.
La synthèse nationale comprend également un chapitre sur les stratégies globales d’intervention innovantes mises en place par les MDPH pour faire face aux situations « sans solution », « en risque de rupture de parcours » ou « critiques ». Seuls quelques CREAI ont été en mesure de recueillir des informations sur la gestion de ces situations.
Les échos dans la presse:
La_lettre_de_Directions en parle…
Télécharger quelques synthèses régionales:
Etude relative à la population des majeurs protégés. Profils, parcours et évolutions
L’étude nationale commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et réalisée en 2016 par l’ANCREAI visait à mieux connaître les majeurs protégés, au-delà des seules données de cadrage remontées régulièrement par les DDCS ou les Tribunaux (centralisation par la DGCS et le Ministère de la Justice) et à mieux cerner les pratiques d’accompagnement mises en œuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés. La méthodologie comprenait trois axes de travail : un état des lieux des connaissances issues des recherches et publications sur le sujet en France et à l’étranger ; une enquête par questionnaire auprès des MJPM (services mandataires, mandataires individuels et préposés d’établissement) de 20 départements, permettant de décrire plus de 2800 situations de vie de majeurs protégés et 33 entretiens semi-directifs auprès de majeurs protégés, de familles, tutrices ou non, et de MJPM sur la mise en place des mesure de protection et leur suivi.