Etude produite à la demande de l’ARS Grand Est par le CREAI Grand est et réalisée par Marjorie Hoenen, chargée d’étude, sous la direction de Thibault Marmont – Août 2020

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Etude produite à la demande de l’ARS Grand Est par le CREAI Grand est et réalisée par Marjorie Hoenen, chargée d‘étude, sous la direction de Thibault Marmont – Août 2020

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Auteur : Céline Marival, Marie-Pierre Costa

Editeur : CREAI PACA et Corse, 76 et 124 pages

Date de parution : janvier 2021

Volet 1 : Quels enseignements quant à l’accompagnement des personnes, la transformation de l’offre et la logique « inclusive » ?

Et Volet 2 : fiches de remontées d’expériences

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire qui a impacté les modalités habituelles de fonctionnement des structures médico-sociales. Confrontés à une situation d’urgence sanitaire, mais également d’urgence organisationnelle, l’ensemble des ESMS de la région PACA a dû faire preuve de réactivité, d’ingéniosité, en vue de faire face à cette crise inédite.

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La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ou Convention relative aux Droits de l’Enfant garantit le droit fondamental des enfants à l’éducation. Adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, elle garantit le droit d’accéder à un enseignement de qualité à tous les enfants.

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En 2017, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a initié une Stratégie quinquennale 2017-2021 d’évolution de l’offre médico-sociale comportant un volet Polyhandicap qui s’incarne dans 4 axes stratégiques et 8 mesures ayant pour objectif d’améliorer la qualité de vie des personnes polyhandicapées.

L’ARS Nouvelle-Aquitaine a souhaité donner une déclinaison régionale à ce programme et a installé fin 2017 un Comité technique régional Polyhandicap avec des groupes de travail afin d’élaborer un plan d’actions régional Polyhandicap. 

Ce plan a été présenté aux acteurs concernés en octobre 2019, il comporte 21 actions organisées autour des objectifs de la Stratégie quinquennale.

Une des déclinaisons régionales de l’action n°3, « Renforcer l’offre d’accueil en établissements et services spécialisés sur l’accompagnement des enfants et des adultes polyhandicapés », vise le renforcement en soins infirmiers, notamment de nuit, pour les publics polyhandicapés ; cette action est en lien avec l’instruction DGCS du 25 avril 2019 qui indique que 25 millions d’euros, au niveau national, devront être fléchés à cet effet.

Dans ce contexte, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a demandé au CREAI de lui apporter son appui technique pour conduire une enquête auprès des ESMS accompagnant des personnes polyhandicapées et sur leurs besoins de présence infirmière.

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Auteur : Céline Marival, Sophie Bourgarel

Editeur : CREAI PACA et Corse, 58 pages

Date de parution: juillet 2020

Entre 2015 et 2017, suite à deux appels à candidature de l’ARS, quinze CAMSP de la région PACA  ont fait l’objet d’un renforcement visant à « l’amélioration du diagnostic précoce et de la mise en œuvre des premières interventions précoces pour les enfants avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) ».

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La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées se traduit notamment par la reconnaissance des droits des personnes victimes de la prostitution, le développement de dispositifs de prévention et d’accompagnement et d’actions de sensibilisation.

En Normandie, plusieurs associations œuvrent depuis des années pour promouvoir et mettre en œuvre un accompagnement sanitaire et social adapté et personnalisé.

Promotion Santé Normandie, en étroite collaboration avec la DRDFE, l’ARS, l’Education nationale et les associations compétentes, engagent un projet visant à mieux connaître le phénomène prostitutionnel dans la région et engager une dynamique régionale.

Dans ce cadre, l’association ORS-CREAI Normandie a apporté sa contribution par la réalisation d’un état des lieux, dont la synthèse des résultats est mise à disposition.

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