Etude produite à la demande de l’ARS Grand Est par le CREAI Grand Est et réalisée par Marjorie Hoenen, chargée d’étude, et Marie-Claude Martinez, conseillère technique, sous la direction de Thibault Marmont – Rapport unifié final – Juin 2021

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Etude produite à la demande de l’ARS Grand Est par le CREAI Grand est et réalisée par Marjorie Hoenen, chargée d’étude, sous la direction de Thibault Marmont – Mars 2020

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Etude produite à la demande de l’ARS Grand Est par le CREAI Grand est et réalisée par Marjorie Hoenen, chargée d’étude, sous la direction de Thibault Marmont – Août 2020

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Etude produite à la demande de l’ARS Grand Est par le CREAI Grand est et réalisée par Marjorie Hoenen, chargée d‘étude, sous la direction de Thibault Marmont – Août 2020

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La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ou Convention relative aux Droits de l’Enfant garantit le droit fondamental des enfants à l’éducation. Adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, elle garantit le droit d’accéder à un enseignement de qualité à tous les enfants.

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La note complémentaire à l’instruction relative à la territorialisation de la politique de santé1 fixe l’objectif de porter le « taux de scolarisation à l’école des enfants accompagnés en établissements spécialisés (…) à 50% d’ici à 2020 et à 80% au terme du Plan Régional de Santé ».
Afin de disposer rapidement d’un état des lieux, l’ARS PACA a souhaité la réalisation d’une enquête quantitative courte précisant les pratiques de scolarisation dans les établissements des catégories :  IME, ITEP, IEM, IES, EEAP en janvier 2019.

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