Le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.
Il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre établissements et services et dans le cadre des conditions minimales d’organisation et de fonctionnement dont ils relèvent, et sans préjudice des dispositifs intégrés prévus à l’article L. 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles.

Nouveautés apportées par le texte, calendrier, champs d’application… Le CREAI PACA et Corse a réalisé une note explicative qui aborde ces différents points, nous vous invitons à la consulter via le lien ci-dessous.

Accéder à la note explicative

L’étude nationale commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et réalisée en 2016 par l’ANCREAI visait à mieux connaître les majeurs protégés, au-delà des seules données de cadrage remontées régulièrement par les DDCS ou les Tribunaux (centralisation par la DGCS et le Ministère de la Justice) et à mieux cerner les pratiques d’accompagnement mises en œuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés. La méthodologie comprenait trois axes de travail : un état des lieux des connaissances issues des recherches et publications sur le sujet en France et à l’étranger ; une enquête par questionnaire auprès des MJPM (services mandataires, mandataires individuels et préposés d’établissement) de 20 départements, permettant de décrire plus de 2800 situations de vie de majeurs protégés et 33 entretiens semi-directifs auprès de majeurs protégés, de familles, tutrices ou non, et de MJPM sur la mise en place des mesure de protection et leur suivi.

 

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HandiDonnées Corse 2017

Ce tableau de bord régional rassemble des données chiffrées sur le handicap en Corse. Une partie de ces données sont produites régulièrement par différentes administrations et caisses d’assurance. D’autres sont issues de travaux réalisés par le CREAI. Nous proposons aussi des estimations fiables de population en situation de handicap, calculées à partir de taux de prévalence des déficiences. Le taux de prévalence d’un évènement est défini à partir du nombre de cas observés dans une population donnée, à un moment donné, et rapporté à l’ensemble de la population.

Mais le handicap est avant tout une construction sociale, et fixer la limite entre personne handicapée et personne sans handicap est un exercice parfois arbitraire. Les données chiffrées dont nous disposons utilisent parfois des limites différentes pour placer la frontière mobile entre validité et handicap. Ceci conduit à disposer de photographies partielles de la population handicapée, et non d’un paysage d’ensemble fait de photos parfaitement emboîtées.

Il s’agit de la 2ème édition de HandiDonnées en Corse. Les chiffres concernant les personnes handicapées et les dispositifs qui leur sont dédiés ont été actualisés et les évolutions soulignées.

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Pour les enfants avec autisme et autres TED, avant l’âge de 6 ans

 

Dans le cadre de la déclinaison opérationnelle du 3ème plan autisme 2013-2017, l’ARS PACA a confié au CREAI en juin 2015 la réalisation d’un « Diagnostic régional des acteurs du « triptyque » autisme (repérage/diagnostic/intervention précoce, de 0 à 6 ans) et leurs modalités d’articulation territoriale ».
A l’échelle de chaque territoire, il s’agissait précisément d’identifier les acteurs intervenant effectivement dans le triptyque, de caractériser leurs pratiques (moyens mobilisés, formation, outils et échelles utilisés, etc.), d’identifier les liens et articulations entre eux et d’identifier les territoires insuffisamment pourvus (à l’aide de l’outil cartographique).
Le rapport final de cette étude a été remis à l’ARS en décembre 2016. Face à la richesse du document, il a été complété par une synthèse régionale. Cette dernière comprend un tableau synthétique reprenant, par département et par secteurs de psychiatrie infanto-juvénile, territoires que nous avons trouvés pertinents, les éléments principaux à retenir pour le repérage, le diagnostic et les interventions précoces.
Depuis, certains CAMSP ont été renforcés. Après différentes présentations au CTRA, ce travail se poursuit aujourd’hui dans le cadre du déploiement du triptyque : validation de ces éléments territoriaux par les acteurs eux-mêmes et priorisation des actions à mener.

Auteur : S. Bourgarel et L. Bert

Éditeur : CREAI PACA ET CORSE
Date de parution : 2016

Cette étude, réalisée à la demande de l’ARS, établit une connaissance fine de l’offre en ESMS pour enfants et adultes avec handicap dans les Hautes-Alpes. Le fonctionnement de l’offre ainsi que les demandes non satisfaites sont analysés, afin de repérer et comprendre les inadéquations entre offre et demandes de prise en charge dans le département.

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Cette synthèse a pour objectif de permettre une vision régionale des politiques affichées par les départements et l’Agence Régionale de Santé en matière de handicap. Elle est élaborée à partir des schémas d’organisation médico-sociale et du SROMS publiés et en cours de validité au 31 juillet 2015. Ces schémas, d’une validité de cinq ans, ont pour objectif de définir la nature, le niveau et l’évolution des besoins. Ils dressent un bilan quantitatif et qualitatif de l’offre et déterminent les perspectives de développement de l’offre. Ils doivent préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les services et établissements. Ils définissent les critères d’évaluation des actions mises en oeuvre dans le cadre des schémas. Ce document ne prend en compte que les schémas au moment de leur publication, et pas les modifications qui ont pu y être apportées après leur publication.
Cette synthèse s’organise selon deux grands axes. Le premier s’attache à prendre en compte les objectifs règlementaires des schémas, le second s’attachant à mettre en avant des objectifs plus locaux, en terme de besoins, d’organisation, repérés par le CREAI. Seuls les schémas publiés sont pris en compte dans les tableaux. Les argumentaires des schémas sont repris dans les tableaux, et des commentaires peuvent parfois figurer en bas de page.
Les 6 premières pages de ce travail décrivent les schémas en eux-mêmes et leur méthodologie.
Une partie importante concerne l’évaluation des besoins. Il reste difficile, dans ces rendus sous formats papiers, de connaître les méthodologies précises utilisées pour quantifier ceux-ci.
La seconde partie décline les actions programmées par les départements.
Elle rassemble, sous forme de tableaux synthétiques, les actions prévues par chaque département, soit par domaines d’action (enfance, logement, vieillissement,…) soit par modalités d’organisation (modalités d’accueil, information, formation, qualité,…). Ces tableaux permettent en effet de visualiser rapidement les centres d’intérêts communs à la région ou à plusieurs départements.

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Auteur : S. Bourgarel et A. Etchegaray

Éditeur : CREAI PACA ET CORSE
Date de parution : 2015

Commandé par l’ARS PACA, ce rapport décrit finement l’offre en établissements et services médico-sociaux (ESMS) à destination des enfants en situation de handicap dans les Bouches du Rhône. En parallèle, ce rapport fait le bilan des demandes non satisfaites d’accompagnement pour les enfants ayant une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un ESMS. En 2012, une première étude avec des objectifs semblables a été réalisée par la délégation territoriale du Vaucluse. La démarche se poursuit au travers de cette étude dans les Bouches du Rhône.

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L’étude réalisée en 2012 par le CREAI PACA et Corse sur les “Pratiques territoriales des SESSAD en région PACA” avait fait émerger des difficultés de fonctionnement liées aux déplacements.

Il apparaît donc important de réduire autant que faire se peut les distances géographiques entre les SESSAD et la famille des usagers, de proposer des restructurations de l’existant (sans fermeture de service) et d’optimiser les futures implantations de SESSAD. C’est l’objectif poursuivi par cette étude.

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Cette enquête conduite auprès des Centres Médico-Psycho Pédagogiques (CMPP) de la région PACA vise à améliorer la connaissance de leur activité.
L’enquête a pris en compte les résultats de l’enquête ES 2010 et s’est basée sur un questionnaire élaboré par le comité de pilotage.
Les thèmes abordés sont :
• Les ressources médico-sociales disponibles dans l’environnement du CMPP
• Le nombre d’enfants, les types de prise en charge réalisées et l’activité en 2013
• Les pratiques professionnelles
• Les partenariats
• Les temps de synthèse

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Quelle est la situation du Vaucluse face aux dépistages des personnes handicapées en institution ou suivies par des services spécialisés?
En faisant ce bilan, l’objectif est d’évaluer:

  • les taux de participation en Vaucluse en matière de dépistage des cancers du sein et du colon chez les 50-74 ans en ESMS en 2013 et 2012,
  • le taux de réalisation d’un frottis cervico-utérin (FCU) pour le dépistage du cancer du col utérin chez les femmes entre 25 et 65 ans en 2013 et 2012.

Il s’agit aussi de repérer les principales préoccupations des établissements et services en matière de santé des personnes accompagnées, et l’intérêt des structures pour une formation sur le dépistage du cancer.
Les résultats de ce bilan pourront permettre d’imaginer des actions à mettre en oeuvre pour améliorer les taux de réalisation des dépistages et/ou d’autres actions de prévention.

Un premier constat est que certains SAVS sont concernés par le dépistage et contribuent à sa réalisation.
Concernant les taux de réalisation des dépistages, le taux de dépistage du cancer du sein dans le Vaucluse est un peu inférieur à celui observé dans l’échantillon HSI mais l’intervalle de confiance de notre taux intègre la valeur HSI. Ce qui signifie que le taux obtenu dans notre enquête pourrait être proche de celui d’HSI.
Le taux de réalisation du dépistage du col de l’utérus est quant à lui assez similaire de celui de l’enquête HSI. Les remarques relatives à la virginité ou l’absence de rapports sexuels chez certaines femmes relativisent le fait que le taux de réalisation observé soit éloigné de plus de 20 points du taux en population générale. Cette rareté du dépistage ne marque pas forcément une perte de chances pour ces femmes, mais un comportement différent qui évite la mise en place de gestes de prévention.
Enfin, le taux de dépistage du cancer du colon est supérieur à celui de HSI. Cet écart peut être expliqué par le fait que le taux obtenu par l’enquête HSI date de l’année où le test Hémoccult a été généralisé (2008). On peut supposer que le pourcentage calculé en octobre 2008 a pu progresser en 5 ans dans les ESMS du territoire français comme dans le Vaucluse.
La situation face aux dépistages des cancers en établissements et services dans le Vaucluse paraît donc être assez voisin de ce qui s’observe en France dans d’autres ESMS, voire dans le cas du cancer colorectal, un peu meilleure.
Dans les structures, le nombre de formations ou de personnes sensibilisées au dépistage du cancer a fortement progressé entre les observations en région PACA en 2009 et la situation du Vaucluse en 2014.
Trois préoccupations en matière de santé mobilisent l’attention des ESMS du Vaucluse : la santé psychique, les soins dentaires et l’accès aux soins somatiques. Le dépistage est assez peu cité parmi les préoccupations.
Les priorités semblent être ailleurs : rendre accessibles les soins en sensibilisant et en formant les professionnels permettrait de faciliter les soins dentaires comme de mieux accéder aux soins somatiques.
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’Anesm soulignent aussi l’importance d’élaborer le volet soins de chaque projet personnalisé avec l’usager (autant que faire se peut). Cela permettrait, en particulier, d’informer la personne sur ses droits, sa propre santé, définir place et rôle des proches, mais aussi d’accompagner éventuellement son refus de soins. Ces recommandations évoquent aussi la nécessité de former et soutenir les professionnels du médico-social en améliorant leurs compétences en santé, ainsi que les professionnels médicaux en les aidant à mieux échanger avec la personne handicapée, par la connaissance d’outils de communication mais aussi en consacrant le temps nécessaire.

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