Les impacts de la crise Covid-19 sur le champ médico-social – Evolutions des pratiques et effets sur les personnes accompagnées
Etude produite à la demande de l’ARS Grand Est par le CREAI Grand Est et réalisée par Lucile Agénor, conseillère technique et Marjorie Hoenen, chargée d’étude, sous la direction de Thibault Marmont – Septembre 2020
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École inclusive : scolarisation des enfants en situation de handicap dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ou Convention relative aux Droits de l’Enfant garantit le droit fondamental des enfants à l’éducation. Adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, elle garantit le droit d’accéder à un enseignement de qualité à tous les enfants.
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Diagnostic des moyens et de l’organisation pour assurer la continuité des soins auprès des personnes en situation de polyhandicap dans les ESMS de Nouvelle-Aquitaine, 2020
En 2017, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a initié une Stratégie quinquennale 2017-2021 d’évolution de l’offre médico-sociale comportant un volet Polyhandicap qui s’incarne dans 4 axes stratégiques et 8 mesures ayant pour objectif d’améliorer la qualité de vie des personnes polyhandicapées.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine a souhaité donner une déclinaison régionale à ce programme et a installé fin 2017 un Comité technique régional Polyhandicap avec des groupes de travail afin d’élaborer un plan d’actions régional Polyhandicap.
Ce plan a été présenté aux acteurs concernés en octobre 2019, il comporte 21 actions organisées autour des objectifs de la Stratégie quinquennale.
Une des déclinaisons régionales de l’action n°3, « Renforcer l’offre d’accueil en établissements et services spécialisés sur l’accompagnement des enfants et des adultes polyhandicapés », vise le renforcement en soins infirmiers, notamment de nuit, pour les publics polyhandicapés ; cette action est en lien avec l’instruction DGCS du 25 avril 2019 qui indique que 25 millions d’euros, au niveau national, devront être fléchés à cet effet.
Dans ce contexte, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a demandé au CREAI de lui apporter son appui technique pour conduire une enquête auprès des ESMS accompagnant des personnes polyhandicapées et sur leurs besoins de présence infirmière.
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Bilan du renforcement des CAMSP en région PACA, 2020
Auteur : Céline Marival, Sophie Bourgarel
Editeur : CREAI PACA et Corse, 58 pages
Date de parution: juillet 2020
Entre 2015 et 2017, suite à deux appels à candidature de l’ARS, quinze CAMSP de la région PACA ont fait l’objet d’un renforcement visant à « l’amélioration du diagnostic précoce et de la mise en œuvre des premières interventions précoces pour les enfants avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) ».
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Profil, parcours et évolution des majeurs protégés en Corse, 2020
Auteur : Martine Agostini – Gaëlle Nuyttens – Jasmine Bensebane (DRJSCS de Corse), Céline Marival (CREAI PACA et Corse), Lucie Lafolly – Marie-Laurence Bonelli – Pierre Arrieumerlou – Gaëllanne Vaupre (DDCSPP de Haute-Corse)
Éditeur : DRJSCS DE CORSE en coréalisation avec le CREAI PACA et Corse, 56 pages
Date de parution : Juin 2020
La protection juridique des majeurs est à la croisée de bien des enjeux de notre société : le vieillissement, la dépendance, le handicap, la précarité sociale et économique, la santé notamment psychiatrique, la solidarité. Elle concerne aussi un aspect fondamental, celui de l’inclusion dans la société.
En ce sens, le 15 janvier 2018, le Président de la République rappelait lors de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation son attachement à la protection des personnes les plus vulnérables qui représentent près d’un million de personnes au niveau national.
Cette question est également au cœur des préoccupations des institutions de l’Union européenne et des Nations unies compte tenu du vieillissement de la population européenne.
L’article 425 du code civil définit la personne sous protection juridique comme « toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération médicalement constatée soit de ses facultés mentales soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté ».
Face à des phénomènes de perte d’autonomie traversant toutes les catégories de la population et tous les âges adultes et l’évolution démographique conduisant à penser particulièrement la question des personnes âgées, la connaissance et l’enjeu de la protection juridique des majeurs aujourd’hui et au cours
des prochaines années se posent donc avec grand intérêt.
Au niveau régional, le schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) constitue un outil de terrain en vue d’adapter l’offre de service à la diversité et à l’évolution des besoins. Il a vocation à être un outil de pilotage, de régulation et d’aide à la décision. Le schéma régional de la Corse 2016-2020 arrivant à échéance, une connaissance fine des majeurs protégés en Corse apparaissait donc essentielle avant l’élaboration du nouveau schéma, afin de pouvoir apprécier l’offre existante et projeter celle de demain.
Au regard de cet objectif, j’ai demandé à mes services en charge au niveau régional de la politique de protection des personnes vulnérables de mener cette étude à visée qualitative et prospective.
Coréalisée avec le CREAI PACA-CORSE, cette étude dresse des constats et des perspectives fondamentaux.
Pascal LELARGE
Préfet de Corse
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Dans le champ de l’accompagnement de ses assurés sociaux en difficulté, la CARSAT Languedoc-Roussillon a créé l’association Innover pour Réussir son Vieillissement (IRV). Sur le plan opérationnel, l’action de l’IRV est organisée autour de plusieurs pôles, l’un de ceux-ci portant sur l’accueil des personnes dans le cadre d’un guichet concerté. Celui-ci utilise le questionnaire de prévention de la Carsat LR pour repérer les personnes à risque de fragilité (31 questions dont 11 correspondent à des marqueurs biophysiques).
Le dispositif actuel prévoit l’orientation directe vers un centre d’examen de santé en cas de repérage d’une problématique par le guichet concerté. Une alternative est en cours d’expérimentation reposant sur le repérage suivant : dès la présence d’une anomalie sur un de ces 11 marqueurs, une consultation infirmière à domicile est alors proposée. Une évaluation biophysique standardisée de la fragilité incluant des critères de Fried, du Mini Mental State Examination (MMSE) et du mini Geriatric Depression Scale (GDS) est alors réalisée et, en cas de confirmation de la fragilité, l’IDE réalisant la consultation propose les orientations nécessaires au senior concerné.
La CARSAT a sollicité le CREAI-ORS Occitanie afin de réaliser l’analyse statistique des données recueillies auprès de 72 seniors repérés par le guichet concerté et bénéficiaires d’une consultation.
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Les unités d’enseignement pour les enfants avec autisme : UEMA, UEEA et apparentées en Bourgogne Franche Comté
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Le non-recours aux établissements et services médicaux-sociaux handicap
Pourquoi des familles ou des personnes en situation de handicap, qui ont bénéficié d’une notification d’orientation vers un établissement ou un service (ESMS) spécialisé dans l’accompagnement du handicap, ne sollicitent-elles pas une admission en établissement ou un accompagnement par un service médico-social ?
La finalité de cette étude est d’identifier les motifs de ce non-recours, de décrire les éventuelles stratégies alternatives des personnes concernées et de leurs proches aidants, et de repérer les besoins non couverts.
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