Etude produite à la demande de l’ARS Grand Est par le CREAI Grand Est et réalisée par Marjorie Hoenen, chargée d’étude, et Marie-Claude Martinez, conseillère technique, sous la direction de Thibault Marmont – Rapport unifié final – Juin 2021

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Auteur : Marie Guinchard et Chloé Guyon

Editeur : CREAI Auvergne-Rhône-Alpes

Date de parution : juin 2021

Le développement des Pôles de Compétences et de Prestations Externalisés (PCPE) s’inscrit dans la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » portée par Marie-Sophie Dessaulle et à la suite du rapport « Zéro sans solution » remis par Denis Piveteau en juin 2014. Définis par l’instruction de la Direction Générale de la Cohésion Sociale du 12 avril 2016, les Pôles de Prestation et de Compétences Externalisées viennent compléter la palette de l’offre médico-sociale en apportant une réponse souple et adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Créés dans une visée inclusive, les PCPE s’attachent, à travers une approche systémique mobilisant l’ensemble des acteurs, à créer les conditions nécessaires pour assurer la continuité des parcours des personnes qu’ils accompagnent.

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La CNSA a défini 23 indicateurs de suivi de transformation de l’offre pour les personnes en situation de handicap, en lien avec la Stratégie quinquennale de transformation de l’offre médico-sociale qui vise « le développement quantitatif de l’offre et sa transformation pour favoriser son évolution qualitative et sa restructuration ».

Parmi ces 23 indicateurs, 3 sont prioritaires :
– Le nombre de personnes en situation de handicap relevant de l’amendement Creton,
– Le taux de scolarisation des enfants handicapés,
– La part des services dans l’offre médico-sociale.

Le CREAI va désormais suivre annuellement l’évolution de ces indicateurs et produire 3 notes de synthèse régionale mais avec une approche départementale.

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Les jeunes adultes en situation de handicap relevant de l’amendement Creton en Nouvelle-Aquitaine
Inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap et accompagnés par un ESMS
La part des services dans les ESMS pour enfants et adultes en situation de handicap en Nouvelle-Aquitaine

Synthèse régionale

Dans la région ARA, les 1ères UEMA se sont ouvertes en septembre 2014 et, depuis la rentrée scolaire 2016, chaque département de la région Auvergne-Rhône-Alpes dispose d’une unité. Le Rhône dispose, lui, de 2 UEMA portant le nombre d’UEMA à 13 pour la région.

Dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’Autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022, il est prévu de tripler ce nombre d’UEMA.

Dans la région ARA, l’enjeu de la scolarisation des enfants avec TSA est également inscrit dans le plan d’action annexé à la convention de coopération renforcée entre la région académique et l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes signée le 21 septembre 2016.

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Handidonnées PACA 2021

Auteur : Sophie Bourgarel

Editeur : CREAI PACA et Corse, 52 pages

Date de parution : janvier 2021

Le CREAI PACA et Corse intègre parmi ses missions, un centre de ressources sur le handicap, qui a permis d’élaborer, depuis 2004, un tableau de bord régional rassemblant des données chiffrées sur le handicap en région PACA.

Une partie de ces données sont produites régulièrement par différentes administrations et caisses d’assurance. D’autres sont issues de travaux réalisés par le CREAI.

Nous proposons aussi des estimations fiables de population en situation de handicap, calculées à partir de taux de prévalence des déficiences issus de travaux scientifiques.

Mais le handicap est avant tout une construction sociale, et fixer la limite entre personne handicapée et personne sans handicap est un exercice parfois arbitraire. Les données chiffrées dont nous disposons utilisent quelquefois des limites différentes pour placer cette frontière mobile. Ceci conduit à disposer de photographies partielles de la population handicapée, et non d’un paysage d’ensemble fait de photos parfaitement emboîtées.

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Auteur : Céline Marival, Marie-Pierre Costa

Editeur : CREAI PACA et Corse, 76 et 124 pages

Date de parution : janvier 2021

Volet 1 : Quels enseignements quant à l’accompagnement des personnes, la transformation de l’offre et la logique « inclusive » ?

Et Volet 2 : fiches de remontées d’expériences

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire qui a impacté les modalités habituelles de fonctionnement des structures médico-sociales. Confrontés à une situation d’urgence sanitaire, mais également d’urgence organisationnelle, l’ensemble des ESMS de la région PACA a dû faire preuve de réactivité, d’ingéniosité, en vue de faire face à cette crise inédite.

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La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ou Convention relative aux Droits de l’Enfant garantit le droit fondamental des enfants à l’éducation. Adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, elle garantit le droit d’accéder à un enseignement de qualité à tous les enfants.

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En 2017, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a initié une Stratégie quinquennale 2017-2021 d’évolution de l’offre médico-sociale comportant un volet Polyhandicap qui s’incarne dans 4 axes stratégiques et 8 mesures ayant pour objectif d’améliorer la qualité de vie des personnes polyhandicapées.

L’ARS Nouvelle-Aquitaine a souhaité donner une déclinaison régionale à ce programme et a installé fin 2017 un Comité technique régional Polyhandicap avec des groupes de travail afin d’élaborer un plan d’actions régional Polyhandicap. 

Ce plan a été présenté aux acteurs concernés en octobre 2019, il comporte 21 actions organisées autour des objectifs de la Stratégie quinquennale.

Une des déclinaisons régionales de l’action n°3, « Renforcer l’offre d’accueil en établissements et services spécialisés sur l’accompagnement des enfants et des adultes polyhandicapés », vise le renforcement en soins infirmiers, notamment de nuit, pour les publics polyhandicapés ; cette action est en lien avec l’instruction DGCS du 25 avril 2019 qui indique que 25 millions d’euros, au niveau national, devront être fléchés à cet effet.

Dans ce contexte, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a demandé au CREAI de lui apporter son appui technique pour conduire une enquête auprès des ESMS accompagnant des personnes polyhandicapées et sur leurs besoins de présence infirmière.

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La santé des gens du voyage, 2020

Les gens du voyage constituent une population très diversifiée, peu connue, et qui présente à certains égards une situation de fragilité vis-à-vis des questions de santé.

D’après la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)1, le terme « Gens du voyage » désigne des personnes pour la grande majorité de nationalité française et avec un mode vie traditionnel fondé à l’origine sur la mobilité et le voyage. Au sein de ce groupe, plusieurs distinctions s’imposent comme les personnes d’origine rom (ex : Manouches, Gitans, Tsiganes ou Roms d’Europe de l’Est) ou non rom (ex : Yenniches).

Le groupe des « Gens du voyage » revêt des réalités sociales et économiques très diverses.

Afin de mieux connaitre ce public et d’étayer des réflexions quant à l’amélioration de son état de santé, il est apparu nécessaire d’identifier dans un premier temps les textes fondateurs quant à la situation des gens du voyage, de recenser les ressources mobilisables sur le territoire (acteurs, dispositifs, compétences…),  puis de rassembler les ressources disponibles sur les thématiques de santé.

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Auteur : Céline Marival, Sophie Bourgarel

Editeur : CREAI PACA et Corse, 58 pages

Date de parution: juillet 2020

Entre 2015 et 2017, suite à deux appels à candidature de l’ARS, quinze CAMSP de la région PACA  ont fait l’objet d’un renforcement visant à « l’amélioration du diagnostic précoce et de la mise en œuvre des premières interventions précoces pour les enfants avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) ».

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