La scolarisation des enfants et adolescents polyhandicapés en Auvergne-Rhône-Alpes : un enjeu pour une école pleinement inclusive
Les acteurs du secteur médico-social et de l’Education nationale ont réaffirmé leur volonté de renforcer la scolarisation des enfants polyhandicapés. Grâce à un travail partenarial régional mené en juin 2021, les professionnels ont proposé des leviers favorisant la scolarisation de ce public. Le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes a conduit ce travail à la demande conjointe de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et de la région académique de l’Education nationale.
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Les besoins et les difficultés des aidants familiaux de personnes polyhandicapées en Normandie
Le volet polyhandicap de la stratégie quinquennale (2017-2021) définit les principaux enjeux pour améliorer l’accompagnement et la qualité de vie des personnes polyhandicapées. Une première étude lancée en 2017 sur le territoire normand a permis d’identifier le parcours des personnes en situation de polyhandicap avec en parallèle, un groupe de travail régional animé par l’Agence Régionale de la Santé de Normandie mobilisé sur cette thématique.
C’est dans ce contexte que l’ARS Normandie a sollicité l’ORS-CREAI Normandie en pour réaliser un recensement des besoins et des difficultés des aidants familiaux de personnes polyhandicapées en Normandie. L’étude s’est attachée à apporter un regard sur la situation des aidants familiaux et de leur proche en identifiant les besoins et les actions à cibler en direction des aidants familiaux.
Cette démarche s’est appuyée sur le retour d’expérience des aidants familiaux sur le parcours de soins, les aides à la communication, le projet de scolarisation, le cadre de vie et la mobilité de la personne aidée, mais également sur leur situation personnelle et leur rôle d’aidant familial.
A partir des données recueillies, plusieurs préconisations ont été formalisées sur les notions d’accessibilité aux informations et aux droits, sur l’accompagnement pluridisciplinaire des personnes en situation de polyhandicap et des aidants familiaux ainsi qu’une visibilité des ressources mobilisables sur le territoire.
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Diagnostic des moyens et de l’organisation pour assurer la continuité des soins auprès des personnes en situation de polyhandicap dans les ESMS de Nouvelle-Aquitaine, 2020
En 2017, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a initié une Stratégie quinquennale 2017-2021 d’évolution de l’offre médico-sociale comportant un volet Polyhandicap qui s’incarne dans 4 axes stratégiques et 8 mesures ayant pour objectif d’améliorer la qualité de vie des personnes polyhandicapées.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine a souhaité donner une déclinaison régionale à ce programme et a installé fin 2017 un Comité technique régional Polyhandicap avec des groupes de travail afin d’élaborer un plan d’actions régional Polyhandicap.
Ce plan a été présenté aux acteurs concernés en octobre 2019, il comporte 21 actions organisées autour des objectifs de la Stratégie quinquennale.
Une des déclinaisons régionales de l’action n°3, « Renforcer l’offre d’accueil en établissements et services spécialisés sur l’accompagnement des enfants et des adultes polyhandicapés », vise le renforcement en soins infirmiers, notamment de nuit, pour les publics polyhandicapés ; cette action est en lien avec l’instruction DGCS du 25 avril 2019 qui indique que 25 millions d’euros, au niveau national, devront être fléchés à cet effet.
Dans ce contexte, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a demandé au CREAI de lui apporter son appui technique pour conduire une enquête auprès des ESMS accompagnant des personnes polyhandicapées et sur leurs besoins de présence infirmière.
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Le parcours des personnes en situation de polyhandicap en Normandie
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie quinquennale – volet polyhandicap, des orientations en matière de transformation de l’offre médico-sociale et de l’élaboration du projet régional de santé 2ème génération, l’ARS porte pour ambition l’amélioration sur le territoire de l’accompagnement des personnes en situation de polyhandicap, afin que puissent être garantis l’accès aux droits et libertés individuels.
L’objet de l’étude confiée au CREAI Normandie est d’identifier les trajectoires individuelles parcourues par des personnes polyhandicapées (depuis la phase diagnostique jusqu’aux conséquences du polyhandicap sur leur vie quotidienne), de déterminer des leviers et pistes d’action susceptibles d’optimiser leur accompagnement, afin d’élaborer avec les professionnels et représentants de familles, des préconisations sur la restructuration de l’offre pour réduire les inégalités sociales et territoriales.
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Combien de personnes dans les établissements et services ? Quelle part de l’équipement occupent-elles ? Sont-elles accueillies dans des unités dont le projet leur est spécifiquement dédié ? Quelles caractéristiques en termes d’âge, de sexe, de déficiences et d’incapacités ? Leurs conditions d’accompagnement diffèrent-elles des autres publics, en termes de proximité de l’accueil et de continuité du parcours ?
Cette étude propose un chapitre très détaillé sur les personnes avec autisme.
Cette recherche a bénéficié de l’aide conjointe du Ministère de la santé, Direction générale de la santé et Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale du régime social des indépendants, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et de l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé, dans le cadre de l’appel à recherches lancé par l’IReSP en 2011.
Les situations de handicap complexe. Besoins, attentes et modes d’accompagnement
Recherche action nationale. Les situations de handicap complexe (polyhandicap, autisme, surdi-cécité, etc.) Quels besoins spécifiques ? Comment les évaluer ? Quelles formes d’intervention existantes ? Quels accompagnements développer ?
- des personnes avec altération
- des capacités de décision et d’action
- dans les actes essentiels de la vie quotidienne
Cette recherche action, portée par le Comité de Liaison et d’Action des Parents d’Enfants et d’Adultes atteints de Handicaps Associés (CLAPEAHA), financée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Section Economie Sociale-Chorum, a pour objet les situations de handicap pour lesquelles le dispositif de réponses mis en place en 1975, rénové voire transformé dans les années 2000, paraît pour une grande partie d’entre elles, inadéquat, insatisfaisant ou insuffisant.
Ces situations se caractérisent entre autres par une altération de la capacité de décision et d’action des personnes avec incapacités (with disabilities) qui les vivent. Cette altération capacitaire est consécutive d’atteintes fonctionnelles graves, de troubles cognitifs ou psychiques, de processus dégénératifs, etc. Elle s’ajoute et participe à la « complexité » de la situation de handicap. On retrouve ces situations dans nombre de « catégories » populationnelles, administratives et réglementaires françaises sans bien sûr qu’elles les concernent toutes : certaines situations de polyhandicap, de handicaps rares, de traumatismes crâniens sévères, de maladies dégénératives, d’autisme avec déficiences associées, etc.
L’objectif de cette recherche-action vise :
- d’une part, à définir la population présentant une « situation de handicap complexe », avec altération de ses capacités de décision et d’action dans les actes essentiels de la vie quotidienne » (en tenant compte de la grande variété des publics que cette notion recouvre) ;
- et d’autre part, à apporter des éléments d’analyse sur l’existant et faire des préconisations en termes d’évaluation des besoins et de modes d’accompagnement adaptés, en élargissant à tous les âges de la vie.
Ainsi, les éléments de connaissance et d’analyse apportés par cette recherche-action, soumis aux débats sur les territoires et avec les différents acteurs participant à l’accompagnement de ces situations de handicap complexe, ont vocation à contribuer à :
- une meilleure application du décret n°2009-322 du 20 mars 2009,
- sa déclinaison concernant les enfants et les adolescents,
- une amélioration des pratiques d’évaluation des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH),
- une identification des formes d’intervention existantes (référentiel de contenu de services pour ce type de besoins), manquantes, et des améliorations possibles en termes d’articulation des interventions et de coordination des parcours,
une meilleure articulation des ressources nécessaires sur les territoires.
La méthodologie de la recherche-action a consisté à prendre en compte les analyses déjà produites et les expériences déjà engagées (analyse bibliographique), à conduire un travail de terrain auprès des acteurs directement concernés par l’évaluation de ces situations (auprès de 7 équipes MDPH) et impliqués au quotidien dans l’accompagnement de ces personnes (22 services et établissements), en s’appuyant sur des études de cas et en recueillant quelques témoignages de personnes en situation de handicap complexe et de leur famille (7 analyses situationnelles et un focus group famille).
Les principaux résultats portent d’une part sur une définition des situations de « handicap complexe » et d’autre part sur plusieurs constats et piste d’amélioration à développer.
Les constats concernent :
Un défaut de démarche d’évaluation et d’articulation entre les acteurs, dans les domaines de la communication, des apprentissages et de la santé ;
Un défaut de démarche d’évaluation pour prévenir et gérer les comportements problème ;
La nécessité de reconnaître l’importance des soins du quotidien et notamment des soins d’hygiène du corps ;
La nécessité de soutenir les relations directes entre les pairs ;
Un défaut d’attention portée au rôle central des aidants familiaux, à leurs attentes et à leurs besoins ;
Un défaut de reconnaissance de la place « pivot » de la MDPH dans le processus d’évaluation globale.
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Les besoins en accompagnement / formation des aidants naturels de personnes polyhandicapées
La Région Nord Pas-de-Calais a été désignée site pilote pour l’expérimentation de la mise en place du Plan Régional des Métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Cette expérimentation fait l’objet d’une convention tripartite entre la Région Nord Pas-de-Calais, l’Etat et la CNSA. La Région est garante du plan dans sa globalité.
Cette étude réalisée par le CREAI s’inscrit et a été financée dans le cadre de l’axe 2.4 de l’expérimentation pour la mise en place du Plan régional des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes : « Contribuer, par la formation, à l’accompagnement des aidants naturels (familles, amis …) ».
Les besoins en formation des aidants naturels de personnes polyhandicapées se traduisent en différents types d’actions que l’on peut mettre sur un continuum : il va du besoin d’aide administrative et d’information spécifique au besoin de soutien psychologique et d’aide pour garder ou restaurer une vie sociale, en passant par un besoin important de formation technique pour accompagner et prendre en charge la personne en situation de polyhandicap.
On peut remarquer que lorsque la réponse aux besoins d’informations spécifiques et approfondies existe (cf. expérience du Centre ressources autismes Nord Pas de Calais), les parents peuvent s’autoriser des demandes d’aide personnelle et familiale qui vont permettre d’enrichir la qualité de l’accompagnement qu’ils mènent auprès de leur enfant. Cette évolution participe à une amélioration de la santé et du bien-être de la personne polyhandicapée et de sa famille, parents mais aussi frères et sœurs.
Si l’évolution de l’offre de service est indéniable depuis ces vingt dernières années (les parents d’enfants ne connaissent plus les problèmes qu’ont rencontré les parents d’adultes), il n’en demeure pas moins certain que les aidants de personnes polyhandicapées ne bénéficient pas aujourd’hui d’un seuil d’information suffisant : ils doivent, pour obtenir des informations adaptées à leur situation spécifique, effectuer des recherches qui demandent un temps et une énergie qui s’ajoutent lourdement à la prise en charge de leur enfant polyhandicapé.
Compte tenu de l’importance et de la spécificité du handicap, des solutions souples, de proximité et adaptées à la situation spécifique de la personne polyhandicapée doivent pouvoir être proposées aux aidants.