Les politiques territoriales en faveur des personnes âgées
Après l’analyse nationale comparée des schémas départementaux d’organisation médico-sociale versus « handicap » publiée par l’ANCREAI en 2011, voici l’analyse nationale comparée des schémas territoriaux (départementaux et régionaux) versus « personnes âgées »: « Les politiques territoriales en faveur des personnes âgées, à travers les schémas départementaux et régionaux d’organisation sociale et médico-sociale ».
Comme nous le disions en 2011, comparer, au niveau national, les schémas d’organisation médico-sociale, aurait été une gageure il y a dix ans, voire cinq ans.
C’est qu’en quelques années, l’expertise des collectivités et administrations en matière de schémas s’est fortement développée, les textes et guides d’élaboration se sont précisés, les rapports officiels concernant les politiques médico-sociales ont tous soulignés l’importance d’une planification cohérente et coordonnée, enfin, les évaluations des politiques et programmes ont souligné l’exigence d’une maitrise des engagements de dépenses.
Ici aussi, la question de l’évaluation des besoins1 se pose dans tous les schémas territoriaux Personnes Agées (Schémas départementaux d’organisation sociale et Schémas régionaux d’organisation médico-sociale, SROMS) et appelle à une perfectibilité des systèmes d’information, aussi bien sur les situations que sur l’offre de services afin de préparer les futurs « diagnostics territoriaux partagés ».
La question de l’infra-territorialité se pose aussi dans les schémas personnes âgées.
Alors que pour le handicap la plupart des départements s’organisaient par cantons ou selon le découpage des unités sociales territoriales, en ce qui concerne les « personnes âgées », 42,5% d’entre eux s’organisent en fonction de celles ci, 12,8%, autour des coordinations gérontologiques ou CLIC, et 6,4% des départements s’organisent en fonction des « pays ».
Les SROMS pour leur part ont été élaborés en fonction de leurs territoires de santé (le département pour certains) et parfois de leurs territoires de proximité.
Le SROMS de Basse-Normandie croise bassins de vie, territoires des CLIC et zones d’intervention des équipes Alzheimer. Celui de Champagne-Ardenne s’appuie sur les territoires gérontologiques des conseils généraux et sur les zones d’intervention des SSIAD. Le SROMS Rhône-Alpes, qui a recomposé ses huit départements en cinq territoires de santé, prend en compte pour les PA les 30 territoires filières gérontologiques, dont 12 sont interdépartementaux.
Les deux grandes orientations des schémas territoriaux concernent d’une part, comme objectif priorisé, « le maintien à domicile » et d’autre part, comme moyen pour éviter les ruptures de parcours de vie, « la coordination des acteurs ».
Enfin, comme pour les schémas handicap, il nous a paru fructueux de comparer la manière dont les départements problématisaient certaines questions, et comment ils y répondaient. C’est l’objet de l’analyse thématique. Nous avons constaté là encore des convergences certaines et des expérimentations pertinentes.
Ce travail a été rendu possible grâce au soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, qui a participé à son financement dans le cadre de sa section V.
La prise en compte du vieillissement des travailleurs handicapés en ESAT
Dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma régional de l’organisation médicosociale, et notamment de la nécessité d’approfondir la connaissance des besoins, l’ARS de la région Centre a confié au CREAI Centre une étude sur la prise en compte du vieillissement des travailleurs handicapés dans les ESAT.
L’objectif de cette étude est de faire un état des lieux de la situation actuelle et des perspectives d’évolutions, de connaître les stratégies d’accompagnement déjà mises en oeuvre.
Comparaison nationale des schémas départementaux d’organisation sociale Personnes handicapées
Pourquoi proposer aujourd’hui une analyse nationale des schémas départementaux d’organisation médico-sociale ?
Tous les départements, faut-il le rappeler, sont régis par les mêmes politiques sanitaires et médico-sociales, avec des répartitions de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales qui ne facilitent pas toujours ce que les lois des années 2000 mettent en avant : la continuité des parcours et le plan personnalisé.
En France, comme au niveau international sous l’impulsion des travaux de l’OMS, des comparaisons européennes et des déclarations de l’ONU, ont émergé de nouvelles manières de penser l’organisation médico-sociale. Assurer la continuité des parcours, évaluer les besoins individuels pour élaborer des plans personnalisés de compensation, organiser les territoires afin de proposer des réponses pertinentes et adaptées aux besoins des citoyens, sont autant d’objectifs visés par les Départements. Après une décennie de réflexions affinées au niveau départemental, et alors que les Agences Régionales de Santé élaborent les Programmes Régionaux de Santé et les Schémas Régionaux d’Organisation Médico-Sociale, le moment apparaît propice pour établir un état des lieux de l’application par les Conseils généraux des politiques médico-sociales nationales articulées avec les politiques sociales, d’éducation et sanitaires.
Comment la question du handicap est-elle appréhendée et problématisée aujourd’hui en France ? Comment la connaissance de la population et de ses besoins se construit-elle ? Comment les discussions qui conduisent aux propositions d’actions s’organisent-elles ? Quelles réponses innovantes sont expérimentées sur le territoire national ?
L’analyse nationale révèle des formes communes d’appréhension des questions médico-sociales et une maturité certaine des départements pour envisager des collaborations plus étroites avec les services de l’Etat et les collectivités locales. Les schémas départementaux aujourd’hui, malgré les écarts importants que souligne ce rapport, tendent à une convergence bien plus grande dans le choix des sources, la méthode d’élaboration, les orientations, la définition des actions, voire les modes d’évaluation. Cette étude nationale est le fruit du travail d’une équipe de onze chargés d’études appartenant à huit CREAI réunis sous l’égide du pôle Etudes Recherche Observation de l’ANCREAI (sous la responsabilité de Jean-Yves Barreyre). Il repose sur les analyses régionales effectuées sur tout le territoire métropolitain par l’ensemble des CREAI. L’ensemble de la démarche a débuté en 2008.
L’Activité des Centres d’Action Medico-Sociale Précoce (CAMSP) en Région Centre en 2008
Objectifs :
Dresser une situation précise des CAMSP de la région à la fois sur un versant quantitatif et qualitatif. Il s’agit d’analyser le positionnement de chaque structure sur son territoire, les missions qu’elle met en œuvre, ses points forts et points faibles ainsi que les articulations existantes avec les autres acteurs présents sur le territoire
Méthodologie :
Cette étude est articulée autour des quatre points suivants :
- Des constats par thématiques
- Les points forts et les problématiques constatés sur un plan régional
- Des pistes de réflexions proposées par le CREAI à destination de l’ARS
Résultats:
- Un territoire régional inégalement couvert
- Les délais d’attente importants (pour la première prise en charge ou entre les séances) dus à :
- une augmentation de la fréquence et de la durée des prises en charge liée à la complexification des troubles,
- des situations de sous-effectifs persistantes pour certaines spécialités,
- un manque d’offre alternative et/ou à l’incapacité des professionnels présents de répondre à l’ensemble des demandes.
- Diversité des fonctionnements, liée notamment aux types de gestionnaires.
- Des situations de sous-effectifs dues à des difficultés de recrutement récurrentes, avec des situations toutefois différentes selon les territoires et selon les spécialités.
- A la sortie, des difficultés d’orientation qui mettent en péril la continuité de l’accompagnement. Elles sont dues à :
- une offre alternative insuffisante,
- un manque de places,
- des délais d’attentes importants dans les structures existantes.
- Accueil tardif des enfants, dans les CAMSP associatifs principalement.
Protection des personnes et respect de l’autonomie
Jeudi 29 juin 2017, le CREAI (Centre-Val-de-Loire et la DRJSCS Centre Val de Loire organisaient une journée sur le thème « Protection des personnes et respect de l’autonomie », dix ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs. Les ASH ont publié les précisions de Séverine Demoustier, directrice de ce CREAI.
Lire l’interview de la directrice du CREAI Centre-Val-de-Loire dans les ASH
- Publié dans On parle des CREAI
Lancement de la revue « TRAVERSES »
La nouvelle revue du CREAI Centre-Val de Loire, Traverses, a vu le jour en septembre 2017
Le premier numéro de « Traverses – la revue du CREAI Centre-Val de Loire » a pour thème la vulnérabilité.
Quels sont les intérêts comme les écueils de la notion de vulnérabilité ?
Comment a-t-elle été traduite dans les politiques publiques ?
Quelles conséquences cette notion peut-elle avoir sur les pratiques des professionnels du travail social ?
- Publié dans En ce moment dans les CREAI